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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306136_20250207
7 février 2025
BEGUE Le rapporteur, C. BARRE Le président, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504916_20250403
3 avril 2025
départemental des Hauts-de-Seine, à la société AIA Architecte, à la société AIA Ingénierie, à la société AIA Territoires, à la société AIA Environnement, à la société AIA management de projets, à la société BEGC
JU-6 semaines
DTA_2203700_20221012
12 octobre 2022
Cependant, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est marié le 20 novembre 2021 à Bègles avec Mme D, ressortissante turque d'origine kurde qui bénéficie d'une carte de résident en qualité
juge unique (7)
DTA_1905261_20220928
28 septembre 2022
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2205988_20260206
6 février 2026
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
DTA_2204952_20231006
6 octobre 2023
BEGUE La République mande et ordonne au le préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
6e Section - 2e Chambre
DTA_2326487_20240325
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Begue substituant Me Gonidec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2309003_20240110
10 janvier 2024
A D, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
DTA_2309263_20250207
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2401530_20251128
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205021_20220927
27 septembre 2022
A ayant été suivi au centre hospitalier universitaire de Bordeaux puis au centre médico-psychologique de Bègles.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2503635_20250521
21 mai 2025
B, représenté par Me Begue, demande au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'exécuter
DTA_2504073_20260420
20 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2309952_20240201
1 février 2024
B G, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
4ème chambre
DTA_2306023_20250515
15 mai 2025
8 mars 2023, le directeur territorial de l'OFII lui a notifié la cessation de ses conditions matérielles d'accueil au motif qu'elle avait abandonné son lieu d'hébergement au CAES France Horizon de Bègles
Reconduites à la frontière
DTA_2304861_20240207
7 février 2024
date du 6 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à Mme C B, cheffe du Bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA
DTA_2208475_20250731
31 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
8ème chambre
DTA_2201625_20221021
21 octobre 2022
D A, représenté par la SCP Gallot Lavallée Ifrah Bègue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2210010_20251128
DTA_2100421_20230929
29 septembre 2023
BEGUE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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