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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300088_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Doubs du 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au Préfet du Doubs, à titre principal, de lui restituer une
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2106663_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Son foyer est constitué de lui-même et de Mme C, consultante en gestion exerçant à titre de profession libérale à Berlin.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
E D et Mme G B, épouse D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C A D et F D, représentés par Me Berliner, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500711_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500735_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502507_20250213
13 février 2025
13 février 2025
janvier 2025, elle ne dispose d'aucun document justifiant de la régularité de son séjour, alors même qu'en sa qualité de critique de films, elle doit se rendre au festival international du cinéma de Berlin
Source officielle1ère chambre
DTA_2001812_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de la copie du certificat d'immatriculation du véhicule que ce dernier, de type berline dotée d'un hayon à l'arrière (AB) appartient à la catégorie " M1 ", soit un véhicule à moteur conçu et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319145_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il résulte en outre de l'instruction que le requérant sera reçu à l'ambassade d'Allemagne à Paris pour une demande de visa le 24 août 2023 dans le cadre de son admission à un master à Berlin et il n'est
Source officielle2ème chambre
DTA_2201674_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens dirigés contre la décision attaquée, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402096_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A se disant Abdelli F, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2402373_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300215_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 en tant que le préfet du Territoire de Belfort a retiré son attestation de demande d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300216_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 en tant que le préfet du Territoire de Belfort a retiré son attestation de demande d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204654_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société ORANGE, représentée par Me Bertin, demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) de condamner in solidum la société
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2506563_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 17 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301495_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit en exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416150_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour enregistrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2400511_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403165_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bellin demandent au Tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur payer la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401972_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
’utilité publique du projet d’aménagement du boulevard Nature 2 porté par le Mans Métropole, sur le territoire des communes de Le Mans, Yvré-l’Evêque, Rouillon, Sargé-lès-le-Mans, Mulsanne, Moncé-en-Belin
Source officiellePage 12 sur 41