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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCE- Etrangers
DTA_2402991_20241118
18 novembre 2024
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2402377_20240911
11 septembre 2024
BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2500174_20250205
5 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.
3ème chambre
DTA_2001117_20221130
30 novembre 2022
S'agissant du classement en zone USae de parcelles situées à Bégaar : 26.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2504767_20260225
25 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 5 janvier 1997 à Beja, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris et a été convoqué le 20 février 2025
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403803_20250124
24 janvier 2025
D B et Mme A C, représentants légaux de l'enfant Bella B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 septembre 2024 par laquelle le rectorat de l'Académie de Nice leur a refusé le
8ème chambre
DTA_2307956_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205178_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
5ème Chambre
DTA_2004120_20220706
6 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par M. et Mme G, M. et Mme D, M. et Mme F et la société Bella Vista 2014 a été enregistrée le 2 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202695_20221212
12 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 6 décembre 2022 à 11 h en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.
DTA_2501991_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 juillet 2025 en présence de Mme Bella, greffière ; - le rapport de Mme Sénécal, magistrate désignée ; - les observations de
Chambre 2
DTA_2301781_20231012
12 octobre 2023
d'adapter les conditions d'enseignements pour leur fille ; l'école à la maison respecte le rythme de sommeil de leur enfant qui, lorsqu'il est mis à mal, engendre diverses difficultés, notamment du bégaiement
magistrat LAFAY
DTA_2306302_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Beral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande de lui attribuer
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214599_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2401699_20240927
27 septembre 2024
Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, en l'absence des parties.
10ème chambre
DTA_2114763_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 18 avril 2022, Mme G E, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2114802_20220711
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2205179_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 7 juillet 2022, et 19 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2103669_20220929
29 septembre 2022
A souffre de stress post-traumatique lié à son histoire de migration et d'un bégaiement invalidant. Toutefois, si les problèmes médicaux du requérant ne sont pas contestés, M.
DTA_2402841_20241112
12 novembre 2024
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