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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404024_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024 et un mémoire complémentaire produit le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103082_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mai 2021 et le 25 février 2022, Mme A B, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418167_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Bigot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325274_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Madame A B épouse C, représentée par Me Bigot-Joly, de l'AARPI Influxio Avocats, demande au juge des référés du tribunal :
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202757_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B C, représenté par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2302919_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représentés par Me Le Bigot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’établissement public Voies navigables de France à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice subi résultant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303282_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Montrichard-Val-de-Cher à la société Roc, agence Gueble, à la SARL Thibault Frères, à la société Menuiserie Delalande, à la société Etablissement Ribreau, à la SARL Domingues, à la société Bardet, à la société Bigot
Source officielle3ème chambre
DTA_2401393_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chaumont a prononcé sa radiation des cadres à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402973_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association Doctora, représentée par Me Bigot et Me Cesano-Gouffrant, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2302827_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er février et 7 mai 2024, la commune de Nogent, représentée par Me Le Bigot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401951_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère chargé de l'agriculture, nommée par décret du président de la République du 22 mars 2023, publié au Journal
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301848_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C souffre d'une thyroïdite et bénéficie d'un suivi au centre hospitalier de Bigorre pour une pathologie en cours de diagnostic, la maladie de Biermer, qui, si elle est confirmée, rendra nécessaire une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200951_20240228
28 février 2024
28 février 2024
la date de l'arrêté attaqué, souffre de plusieurs pathologies, dont une hypertension artérielle déséquilibrée pour laquelle elle est suivie au sein du service de cardiologie de centre hospitalier de Bigorre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304384_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Le Bigot, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler la décision implicite née le 15 avril 2023 du silence gardé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Source officielle3ème chambre
DTA_2302371_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés 23 janvier et 1er août 2024, la commune de Roches-Bettaincourt, représentée par Me Le Bigot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2200602_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune de Roches-Bettaincourt, représentée par Me Le Bigot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2201045_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, la commune de Vals des Tilles, représentée par Me Le Bigot, conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge de l'association Le Ragot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206323_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Le Bigot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401291_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des courriers enregistrés les 3 février 2023, 24 mars 2023, 21 juillet 2023 et 24 novembre 2023, la commune de Vaudremont, représentée par Me Le Bigot, conclut à la complète exécution du jugement du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101494_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune d'Ouville-la-Rivière, représentée par Me Billoré-Tennah conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la
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