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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312948_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il est un étudiant sérieux, motivé et travailleur et qui n'a jamais renoncé à réussir malgré toutes les difficultés qu'il a pu rencontrer durant son parcours.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302192_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par cette requête, la SAS Carrefour Proximité France, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 116 22 00011 du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116668_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Blanc , rapporteur public, -et les observations de M. D A, gérant de la société M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par deux requêtes, la société M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507608_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant car il est marié et a un enfant avec lequel il conserve des liens durant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510320_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2513637_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500277_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il a par ailleurs vécu séparé de sa mère et de ses sœurs qui résident en France durant la grande majorité de sa vie.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502380_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, l'Office public de l'habitat Montélimar Agglomération Habitat (OPA MAH), représenté par Me Blanc du cabinet Fayol et associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002363_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Degorce, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403634_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103604_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Une échographie pratiquée le 12 mars 2020 a constaté " une déhiscence pariétale de la ligne blanche avec passage de graisse intra-abdominale au niveau d'un collet de 17 x 13 mm, avec un sac de 60 mm ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301294_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C fait valoir qu'il a été victime d'une agression à l'arme blanche par l'ex-conjoint de son épouse en 2019 et qu'il a fui la Géorgie dès lors que les services de police géorgiens ne sont pas en mesure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301295_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme C fait valoir que son mari a été victime d'une agression à l'arme blanche par son ex-conjoint en 2019 et qu'elle a fui la Géorgie dès lors que les services de police géorgiens ne sont pas en mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429822_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il ressort des notes blanches produites par le ministre de l'intérieur que durant sa détention, il apparaissait proche d'un codétenu condamné à cinq ans d'emprisonnement pour des faits de participation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203937_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

à ce réexamen et de prendre une nouvelle décision, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, et de délivrer à la requérante une autorisation provisoire de séjour durant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207624_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

incompétent ; - il n'est pas établi que le maire de la commune aurait procédé aux consultations exigées par le code de l'urbanisme ; le maire devait saisir la Chambre d'agriculture de Savoie Mont-Blanc

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003779_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

incompétent ; - il n'est pas établi que le maire de la commune aurait procédé aux consultations exigées par le code de l'urbanisme ; le maire devait saisir la Chambre d'agriculture de Savoie Mont-Blanc

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107075_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B que celui-ci était étudiant durant les années 2020 et 2021 et inscrit à l'université Savoie Mont-Blanc pour suivre une formation de génie mécanique et productique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104461_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés demandent au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil de la

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

OFFICE DU DR DURAND, DURAND, BLANC, Jean, Françoise

SIREN 841223993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse

27/09/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/12/2011

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

18/01/2011

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Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

03/11/2010

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Modifications diverses

BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

01/04/2010

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