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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202874_20250410
10 avril 2025
Il ressort, en outre, de ces pièces que ces difficultés sont survenues dans deux établissements, l'école Georges Bruguier et l'école Pont-de-Justice de Nîmes, et ont conduit en juillet 2021 à une demande
1ère Chambre
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
La société Paprec Sud-Ouest exploite un centre de récupération, de tri et de recyclage des déchets sur la commune de Bruguières (Haute-Garonne).
DTA_2503038_20250704
4 juillet 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501959_20250324
24 mars 2025
Perrin, - les observations de Me Le Briquir qui précise que la société a engagé des sommes importantes de l'ordre de 250 000 euros pour constituer le dossier nécessaire à l'aménagement des terrains qu'elle
Eloignement urgent
DTA_2506787_20251104
4 novembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2507743_20251208
8 décembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601566_20260330
30 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Juge unique 10
DTA_2304051_20230721
21 juillet 2023
général de la commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur l'Angola et la république démocratique du Congo ainsi qu'un certificat médical indiquant qu'il présente des cicatrices de brûlures
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305812_20231106
6 novembre 2023
E B, demeurant 164 Rue de la Cascade à Bregnier-Cordon (01300), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents
DTA_2305355_20231215
15 décembre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204513_20231106
Alors qu'il progressait sur la voie publique, le contenu du pulvérisateur fuyard s'est peu à peu répandu sur son dos et sa fesse droite, occasionnant des brûlures au troisième degré nécessitant une prise
DTA_2204289_20220823
23 août 2022
B, qui reprend les conclusions et moyens de ses écritures, - et les observations de Me Brouquières, substituant Me Claisse pour l'université Toulouse III-Paul Sabatier, qui confirme ses écritures.
DTA_2302505_20250704
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413474_20240627
27 juin 2024
A se borne à faire valoir qu'il est sans ressources et présente des certificats médicaux faisant état de carries dentaires et de brûlures d'estomac.
12eme chambre
DTA_2004143_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2020, Mme C A, représentée par Me Bringuier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 février 2020
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20230605
5 juin 2023
Il soutient que : - à l'occasion de brûlures subies par une jeune enfant ayant posé les mains sur l'une des bavettes en cause, il a été relevé une température de 70°c sur cette partie des menuiseries
2ème Chambre
DTA_2201982_20220706
6 juillet 2022
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes d'Armor en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
7ème chambre
DTA_2107733_20220712
12 juillet 2022
séjourne en situation régulière depuis septembre 2014 avec leur fils né le 2 décembre 2008, qui bénéfice sur le territoire français d'une prise en charge médicale en raison des séquelles de très graves brûlures
5ème Chambre
DTA_2106544_20240208
8 février 2024
Il résulte par ailleurs d'un certificat médical du 19 août 2019 que l'intéressé a fait l'objet d'un examen le jour de la chute à l'issue duquel ont été diagnostiquées des brûlures à l'avant-bras droit,
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2104812_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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