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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400383_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La communauté d'agglomération Amiens Métropole a confié à la SAS Bureau Veritas Solutions des missions de diagnostics techniques.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
publics, d'exploitation des établissements Jean C, RMAEC, établissements Berge, SMABTP, Lloyd's Insurance Caompany, Bureau Veritas construction et Axa France IARD. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En outre, la société Bureau Veritas fait valoir que, par avis de scission publié le 9 septembre 2016 au bulletin des annonces légales obligatoires, elle a transféré à la société Bureau Veritas construction
Source officielle7éme chambre
DTA_2004833_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
) Du Bois, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126980_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126994_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2106751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2106751, la société civile immobilière (SCI) Du Bois, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2106752_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2106751, la société civile immobilière (SCI) Du Bois, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102174_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bureau Veritas Construction.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104830_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la société Bureau Veritas Construction a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'action est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510853_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Illico bureau demande au tribunal « de différer la date d’application
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600248_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une réclamation, inscrite au procès-verbal des opérations électorales du 17ème bureau de vote de la commune de Schoelcher, complétée par une annexe, et transmise au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128369_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
M'hammed Ennasri saisit le tribunal afin que le bureau d'aide juridictionnelle procède à " l'actualisation de ses données personnelles " et " la communication de ses identifiants et mot de passe concernant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506160_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Aux termes de l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1902141_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
1°) de condamner conjointement et solidairement la société Bihannic, la SELARL Athena, prise en la personne de Me Thirion, en sa qualité de liquidatrice judiciaire de la société Sera 2, la société Bureau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200844_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2022, l'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation élective du 14 avril 2022 relative à l'élection de mi-mandat du bureau
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société Bureau Véritas Construction, représentée par la société d’avocats Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
(anciennement Obermeyer Planen + Beraten Gmbh), à la société Paume (anciennement AUP), à la société Luc Durand et à la société Bureau Veritas.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300552_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de bureau de contrôle et la société RC2B en tant qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitante de la société ZUB en charge du lot carrelage/faïences.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204855_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La taxe est due : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité
Source officiellePage 12 sur 4998