référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, Me Brunel, commissaire de justice, à l’effet de constater sur le domaine public du camping

avec la société Camping-car Park.

code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la convention de délégation de service public portant sur la gestion du camping

la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle la commune d'Ondres a unilatéralement résilié pour un motif d'intérêt général le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du camping

titre principal, c’est à tort que le maire de la commune de Rémering-lès-Puttelange a, pour s’opposer à la déclaration préalable déposée, estimé que le projet consiste en la création d’un terrain de camping

, - d'abroger toute autorisation d'une " borne aire de camping-cars " et d'interdire tout stationnement de tout véhicule terrestre habité aux abords immédiats du Moulin ; 3°) de mettre à la charge

La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte

, au regard de critères objectifs tels que le type d'hébergement et le nombre d'emplacements ; - les tarifs tiennent compte du caractère saisonnier de l'activité de camping ; - le coût du service rendu

Le 26 janvier 2010, la commune d'Arcachon a conclu avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société STE CAMPING DU BEL AIR.

Par délibération du 1er juillet 2009, le conseil municipal de la commune a décidé de " prendre en gestion directe l'exploitation du camping ".

a retenu cette qualification sans même avoir connaissance de la réglementation applicable à tels espaces ; dans le schéma de cohérence territoriale en révision dans sa version récemment arrêtée, le camping

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Le Pas de Gu ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Le Pas de Gu ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Le Pas de Gu ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Le Pas de Gu ne sont pas fondés.

Il soutient que : - l'illégalité du contrat par lequel la commune de Moissac l'a recruté en qualité de responsable du camping et du port de plaisance communaux, lequel a créé des droits à son profit,

B A, représenté par Me Sillères et Rosier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à l'encontre de la SNC Palavas Camping A B le 30 octobre 2017 et le rejet implicite de son recours

La création de trente emplacements de camping a pour effet d’augmenter la zone d’interface habitat/forêt et donc d’aggraver le risque d’incendie.

mesures nécessaires qu'impose l'exécution de l'arrêté municipal n° AM2312290101 du 4 janvier 2024 : 1°) d'apposer des panneaux mentionnant les interdictions de camper et de faire stationner des camping-cars