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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208654_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209645_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605128_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411403_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205651_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205222_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2022 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Bonmati, juge des référés ; - les observations de Me Cauchon-Riondet substituant Me Guarneri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205228_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2022 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Bonmati, juge des référés ; - les observations de Me Cauchon-Riondet, substituant Me Guarneri
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502200_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Cauchon Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303252_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter l'ordonnance n°2200951 du 29 novembre 2022 dans un délai d'un mois à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303257_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504416_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500331_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 juin 2024 et du 30 octobre 2024 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505485_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505492_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302469_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Garron, juge des référés ; - et les observations de Me Cauchon-Riondet, substituant Me Guarnieri, représentant Mme B, le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506628_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208521_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant le requérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306050_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302634_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Garron, juge des référés ; - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A, le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleChambre 5B
DTA_2105436_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 26 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal, dans le dernier
Source officiellePage 12 sur 13