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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003360_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
représentée par le cabinet Richer et associés, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé le PLUi du Bas-Chablais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203352_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 34 rue Chabannes à Amiens, de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004800_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions précitées et de la méconnaissance du SCoT du Chablais doivent être écartés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507859_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507004_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val de Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A D C, représenté par Me Chabal demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301228_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301349_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 13 mars 2023, Mme D G, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305902_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303664_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202884_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C... demande au tribunal : - d’annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Grenoble a exclu définitivement son fils du lycée professionnel du Chablais à Thonon-Les-Bains
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200767_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il a été affecté à la caserne de Châbons à compter de 2008. Le 18 septembre 2018, M. B a été informé que son engagement ne serait pas renouvelé au 1er mars 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305738_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 11 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315087_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Chabane, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102150_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavda, représentant la commune de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303478_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Chabas, représentant M. A... et de Me Deschaumes, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303505_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Bousquet représentant Mme B, - et les observations de Me Chabas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500708_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il fait valoir que : - son permis de conduire lui a été retiré par les gendarmes de Bons en Chablais le 11 janvier 2025 en raison d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants et que, malgré ses démarches
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400732_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., épouse A..., représentée par Me Elfried Dupuy-Chabin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Tarn a prononcé l’invalidation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215961_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 2215961, Mme C B A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officiellePage 12 sur 33