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Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406045_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme C E B N'da, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420744_20240802

Administratif

2 août 2024

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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6ème Chambre

DTA_2502185_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519445_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, première conseillère, en vertu de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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8e Section - MESD

DTA_2500878_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B A, , représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

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1ère Chambre

DTA_2309914_20250602

Administratif

2 juin 2025

Ont été entendu lors de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2504887_20260417

Administratif

17 avril 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

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6ème Chambre

DTA_2504890_20260327

Administratif

27 mars 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

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1ère Chambre (JU)

DTA_2209844_20250214

Administratif

14 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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1ère Chambre (JU)

DTA_2204052_20250214

Administratif

14 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2300709_20240208

Administratif

8 février 2024

A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le département du Var à lui verser

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1ère chambre

DTA_2300774_20250702

Administratif

2 juillet 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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1ère chambre

DTA_2011770_20250116

Administratif

16 janvier 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre (JU)

DTA_2203883_20250214

Administratif

14 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400177_20240122

Administratif

22 janvier 2024

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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7ème Chambre

DTA_2312088_20251013

Administratif

13 octobre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307306_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Nicky Reinardt, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207530_20221207

Administratif

7 décembre 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Halter, substituant Me David, pour le requérant. Le ministre de la justice n'était ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500447_20260224

Administratif

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la SAS INSTAR, représentée par Me David et Me Jabakhanji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2024-1981 du

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