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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300089_20230620
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415954_20250109
9 janvier 2025
Delamarre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004020_20220906
6 septembre 2022
Fait à Orléans, le 6 septembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à
ORTA_2202839_20230217
17 février 2023
Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2204084_20230124
24 janvier 2023
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2501960_20250506
6 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501961_20250328
28 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
11ème chambre
DTA_2506248_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, vice-présidente, M. Robbe, vice-président, M.
DTA_2506254_20250710
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, vice-présidente, M. Robbe, vice-président, M.
DTA_2506489_20250710
DTA_2215020_20240314
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, M. Israël, premier conseiller, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère.
DTA_2207328_20231220
20 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2103453_20220711
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Montes-Derouet, première conseillère, Mme Dumand, première conseillère, Rendu public par mise
DTA_2104165_20221021
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.
DTA_2103800_20221006
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, premier conseiller, Mme Pajot, conseiller.
DTA_2500934_20250130
30 janvier 2025
DTA_2417336_20250225
25 février 2025
DTA_2417377_20250130
ORTA_2303492_20240306
6 mars 2024
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