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Fouassier ; - les observations de Me Desouches, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

Source officielle

6ème chambre

DTA_2214297_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour Mme A.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2206351_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Desouches pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2204932_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325369_20250325

Administratif

25 mars 2025

B A, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501619_20250206

Administratif

6 février 2025

d'urgence n'est pas remplie dès lors que l'atteinte à une future carrière invoquée est purement hypothétique, que même sans s'être entraîné pendant trois ans en F4, le requérant pourrait avoir des débouchés

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2ème chambre

DTA_2310014_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. ". 6.

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3ème Chambre

DTA_2301853_20250107

Administratif

7 janvier 2025

la largeur de la parcelle desservant le parking d'accès au projet autorisé est, à son point de passage le plus étroit, de 2,64 mètres, ne permettant pas le passage simultané de deux véhicules, et débouche

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303425_20230407

Administratif

7 avril 2023

rejoindre sa famille en Algérie qu'en avril 2022, a également eu un impact majeur sur la poursuite de ses études ; l'ensemble de ces circonstances justifient de son échec ; compte tenu de l'absence de débouchés

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3ème Chambre

DTA_2207588_20230208

Administratif

8 février 2023

Or, d'une part, si le préfet fait valoir que " cette formation vise à préparer les étudiants aux connaissances du monde anglophone à travers des cours de littérature et de civilisation et que les débouchés

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1 ère Chambre

DTA_2005139_20221108

Administratif

8 novembre 2022

filiale de la société FIR, elle soutient que celle-ci n'a été décidée qu'en dernier recours, en l'absence de repreneur au cours de la procédure collective et dans le même but de préservation de ce débouché

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2ème Chambre

DTA_2005362_20230810

Administratif

10 août 2023

Il ressort de la décision attaquée, prise sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, que le projet générerait une augmentation du trafic, alors que le débouché sur la rue de la Tuilerie

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4ème Chambre

DTA_2001642_20230712

Administratif

12 juillet 2023

En l'espèce, le requérant soutient que la configuration de l'accès au terrain d'assiette du projet lequel débouche sur une voie structurante de la commune méconnait les dispositions de l'article R. 111

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4ème chambre

DTA_2203119_20250207

Administratif

7 février 2025

Selon le procès-verbal dressé par un commissaire de justice le 1er décembre 2022, ce chemin présente une largeur comprise entre 7,40 mètres au débouché de la voie publique et 3,50 mètres à l'endroit le

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5ème chambre

DTA_2100899_20230117

Administratif

17 janvier 2023

effective, ce que l'administration a précédemment admis dans le cadre du " rescrit CIR " en date du 20 août 2019 ; - en outre, au cours d'un précédent contrôle au titre de la TVA 2018-2019, n'ayant débouché

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2ème Chambre

DTA_2400125_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Tout débouché nouveau est interdit sur la RN 205. » D’une part, le projet prévoit la création d’une voie nouvelle pour permettre le débouché du tènement sur l’impasse de la Garette dont la largeur est

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2ème chambre

DTA_2402666_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Il est bordé au nord, par un terrain de BMX, à l'ouest par un terrain vague avant de déboucher sur des maisons individuelles et camping sur le versant nord-ouest, au sud par des immeubles à usage d'habitation

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501230_20250519

Administratif

19 mai 2025

figurent tous dans la décision déférée, en droit comme en fait ; que le chemin rural qui doit permettre l'accès au projet n'est pas en état de supporter la circulation de 2 à 3 camions par jour et débouche

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3 ème Chambre

DTA_2301898_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Il ne conteste pas qu'aucune de ces formations n'a débouché sur la délivrance d'un diplôme et que deux de ses employeurs ont rompu la relation de travail.

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OQTF 6 sem

DTA_2306572_20240111

Administratif

11 janvier 2024

ressort également de la rédaction de l'arrêté attaqué que le préfet d'Ille-et-Vilaine s'est abstenu de faire mention de ces deux éléments alors même que, dans la mesure où ils sont susceptibles de déboucher

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