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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309104_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603251_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300899_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303111_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512599_20250714

Administratif

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice- présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515584_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515585_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503498_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504409_20250316

Administratif

16 mars 2025

16 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011435_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314187_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500028_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414894_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226848_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Edert , première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307144_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310849_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521328_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521371_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603192_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502062_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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