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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2009879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble occupé par l'hôtel Royal Monceau dont la société Royal Monceau est propriétaire est un immeuble de type haussmannien localisé dans le quartier de l'Elysée, à
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
résulte de son audition de partie civile du 17 juillet 2020 qu’ayant appris que des manifestants étaient en train de « se faire canarder sur les Champs », a pris la décision de se rendre sur les Champs-Élysées
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2308259_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le même jour, une manifestation de " gilets jaunes " avait lieu, notamment sur l'avenue des Champs-Elysées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226460_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : L'exécution de la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé une opposition de sortie du territoire à l'encontre d'Elyas G D est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306207_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, à Me Elsa Hug et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Paris, le 7 avril 2023. Le juge des référés, J.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303434_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
F C, exerçant Péniche Mareva, 21 Port des Champs Elysées à Paris (75008), est désignée en qualité d'expert.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111457_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société ORICORE LABS, société par actions simplifiée ayant pour objet la recherche et développement en matière de biotechnologies, domiciliée au 121 avenue des Champs Elysées à Paris, a sollicité, le
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2000976_20230207
7 février 2023
7 février 2023
période couvrant août 2016 à août 2017 inclus, être divorcé depuis le 21 septembre 2007, être sans activité professionnelle depuis le 1er janvier 2012 et sans aucun revenus et résider à Lyon à l'hôtel Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, à Me Elsa Hug et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Paris, le 3 mai 2023. Le juge des référés, J.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2414708_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Elsa Hug, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310938_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A et Mme F, C, atteint d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA) a été scolarisé en classe de CM2 à l'école primaire Elsa Déroche au Blanc-Mesnil, où il bénéficiait d'une aide humaine individuelle aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120906_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 19 200 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216849_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en République Démocratique du Congo, est entrée sur le territoire français sous couvert d'un visa délivré par les autorités portugaises valable jusqu'au 11 août 2022 sous l'identité de " Muezi Laura Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537715_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... vit dans une résidence sociale située au 2 bis rue Elisa Borey dans le 20ème arrondissement de Paris. Il n’a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009794_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction que les immeubles occupés par l'hôtel Royal Monceau sont des immeubles de style haussmannien localisés dans le quartier de l'Elysée, à proximité de la place de l'Etoile, quartier
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2107521_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'hôtel Peninsula dont la société Majestic est propriétaire est installé dans un immeuble post-haussmannien érigé entre 1904 et 1908 dans le quartier de l'Elysée à proximité de la place de l'Etoile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105461_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Si les parcs photovoltaïques Agrisud et Elisa, contigus au projet en litige, ont été réalisés par des personnes morales distinctes de la société Jardin Catalan, il résulte de l'instruction que ces sociétés
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209502_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'au soir du match de football opposant la France à l'Angleterre dans le cadre de la coupe du monde de football, le requérant a été interpellé, près des Champs-Elysées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212189_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme C produit également la preuve de la présence en France de son frère Elyas, scolarisé à l'école élémentaire en cours moyen, de son frère Ghiles et de sa sœur Ania, scolarisés en classe de 6ème et de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2315275_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis
Source officiellePage 12 sur 21