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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303509_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405798_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310694_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Me Jean Emmanuel Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle9ème chambre
DTA_2400508_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) à verser à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314571_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme globale de 1 200 euros (mille deux cents euros) euros à verser à M. E et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318717_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif au programme " vacances-travail " du 18
Source officielle9ème chambre
DTA_2316106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A G, dont l'identité et le lien de filiation avec la réunifiante ne sont pas contestés, est née le 5 avril 2004 et était majeure à la date à laquelle sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310387_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que le 1er juin 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207439_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
H... un permis de construire une extension à une maison individuelle située 46 rue Emmanuel Voisin sur le territoire de cette commune ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 janvier 2022 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402024_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rossler, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316161_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Pour justifier du lien qui l'unit à Mme A, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401703_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402093_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402679_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215522_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508563_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ou agents de l’Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306277_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406189_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205345_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400898_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 120