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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516187_20250923
23 septembre 2025
se retrouver à la rue avec leur fils aîné ; ils n'ont pas de solution de relogement ; suite au placement en urgence leur fils polyhandicapé, s'ils sont à la rue, il n'y aura aucune chance de pouvoir espérer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518195_20260219
19 février 2026
. / Je vous demande de bien vouloir poursuivre l'étude de ma demande de naturalisation qui, me semble t il remplit toutes les conditions demandées pour espérer enfin devenir français. / Il ne manquait
ORTA_2521319_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Estere, cabinet d’avocats, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105855_20230102
2 janvier 2023
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure
2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
état de cause, il existe un délai de six mois entre l’estimation de mai 2021 et l’établissement de l’avant-projet définitif ; or le prix de la construction s’est envolé à la fin de l’année 2021 ; l’esquisse
Chambre 2
DTA_2000509_20230223
23 février 2023
A, qui présentait avant l'intervention une acuité visuelle de 7 sur 10 à l'œil gauche et de 3 sur 10 à l'œil droit, pouvait espérer une bonne récupération visuelle de l'œil droit et que le déficit fonctionnel
4 ème Chambre
DTA_2404863_20260403
3 avril 2026
enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à Lillebonne ; elle est fondée à demander : la somme de 106 911,09 euros HT correspondant à la perte du chiffre d’affaires espéré
1ère chambre
DTA_2101606_20241112
12 novembre 2024
rapports avec la maîtrise d'œuvre, alors applicable : " () Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants : / 1° Les études d'esquisse
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205086_20221107
7 novembre 2022
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la commune de Bandraboua a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché public intitulé concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse
6ème Chambre
DTA_2201132_20240517
17 mai 2024
d'assiette du projet appartient à un ensemble groupé d'une dizaine de constructions formant le hameau " Las Bordes ", qui est situé à 1 km du centre bourg et à 100 mètres du hameau " Coumasses et Esquerpe
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509410_20250913
13 septembre 2025
Il expose que son comportement en détention et le remboursement mis en place au bénéfice des parties civiles lui laisse espérer une libération prochaine, mais que l'absence de titre de séjour constitue
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602587_20260330
30 mars 2026
Le lendemain un autre message lui était adressé évoquant un « correctif » espéré du système informatique et l’invitant à ressayer de se connecter vers la fin du mois de mars.
DTA_2518290_20251120
20 novembre 2025
reprises seulement depuis sa naissance ; la décision de refus de visa le place dans un état d’insécurité émotionnelle et d’angoisse permanente dans la mesure où il ignore sous quel délai il pourra espérer
8e Section - MESD
DTA_2500874_20250218
18 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser au conseil de M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300950_20230424
24 avril 2023
protection des réfugiés et apatrides depuis une décision de la cour nationale de droit d'asile du 25 janvier 2021 ce qui fait obstacle à toute reconstitution de la famille en République de Guinée et qu'il espère
3ème chambre
DTA_2301075_20251219
19 décembre 2025
celles de l’article 19 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - l’employeur a maintenu la procédure de mise en retraite pour invalidité alors qu’elle produit des éléments établissant qu’elle pouvait espérer
5ème chambre
DTA_2301456_20240625
25 juin 2024
dans une situation de fragilité et d'angoisse, ne disposant d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et le protégeant contre une mesure d'éloignement, et qu'il ne peut espérer
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305799_20231106
6 novembre 2023
part, que l'arrêté porte une atteinte grave aux intérêts défendus par la LPO dans la mesure où l'expérimentation n'a en réalité rien de scientifique et vise uniquement à permettre aux chasseurs d'espérer
Magistrat CRAMPE
DTA_2306130_20250303
3 mars 2025
En se bornant à expliquer au tribunal qu'il a toujours déclaré ses revenus, qu'il ne comprend pas l'origine des indus et espère une clarification, et que sa radiation, qu'il ignorait, n'a duré que 15 mois
Reconduite à la frontière
DTA_2505424_20251231
31 décembre 2025
B... qui conclut aux mêmes fins et indique que le rang social du père de sa connaissance fait obstacle à ce qu’il puisse espérer la protection des autorités de son pays.
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