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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500028_20250120
20 janvier 2025
par Me Prevot, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Fort de A de réaliser des travaux de confortement ou d'étaiement
CHAMBRE 1
DTA_2302924_20250425
25 avril 2025
inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés au sens de l'instruction ministérielle ; * en l'absence de risque d'évasion, son comportement, son implication au sein de l'organisation de l'ETA
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2116789_20230713
13 juillet 2023
relatifs aux commandes financées par les fonds accordés par le Royaume-Uni en vertu des accords franco-britannique de sécurisation de la frontière (accord du Touquet, Sandhurst, accord de janvier 2019, etc
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407813_20250325
25 mars 2025
recours, par laquelle la présidente du conseil départemental a confirmé la décision de la commission de validation de territoire rejetant sa demande de projet de formation " permis de conduire CE avec ETG
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412264_20240809
9 août 2024
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - tous documents tels que les factures, bons de commande, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503220_20250610
10 juin 2025
immédiate de ladite immobilisation (si toujours en vigueur) ; 3°) de condamner l'administration à lui verser une indemnité pour les préjudices subis (frais, préjudice moral, impossibilité d'usage du bien, etc
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206396_20230417
17 avril 2023
régularisation du salaire du mois de décembre 2021 avec les indemnités incluses (qui n'avaient pas été prises en compte à savoir la part fixe, la part modulable, professeur principal, bac professionnel, etc
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407348_20250321
21 mars 2025
décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer sur son permis de conduire les points illégalement retirés ; 3°) de mettre à la charge de l'Eta
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
méconnaît les prescriptions du règlement de la consultation et rend l’offre irrégulière ; - la MEL a dénaturé son offre en considérant que l’effectif prévu pour l’exploitation du bâtiment était de 1,4 ETP
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504040_20251223
23 décembre 2025
Il considère que cet étaiement doit être conçu de manière à permettre le maintien du passage vers les fonds desservis à l’arrière de l’immeuble, selon un système de tunnel, un étaiement simple étant jugé
DTA_2505943_20250430
30 avril 2025
renvoyer en Afghanistan où elle serait exposée à des persécutions personnelles du fait de son genre et eu égard à la qualité de réfugié de son conjoint en France ; par ailleurs, son appartenance à l'ethnie
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304295_20230725
25 juillet 2023
parcelles n° 120dp/a, n° 120dp/b et n° 123dp/a de procéder à la réalisation, dans un délai de quinze jours, des études structurelles et géotechniques nécessaires, puis, au vu du résultat de ces études, à l'étaiement
4ème chambre
DTA_2203890_20250109
9 janvier 2025
hospitalier de Blois avait par ailleurs engagé une réorganisation de la direction des ressources humaines et des affaires médicales comprenant la création d'un pôle " Paie et temps de travail " composé de 4 ETP
6ème chambre - Juge unique
DTA_2206758_20250109
Jouars-Pontchartrain (78760), tout document relatif au traitement de dépollution qui aurait été réalisé en 1998 sur cette même parcelle A549, tout document relatif à l'état de pollution (diagnostic, traitement, etc
DTA_2206758_20250123
23 janvier 2025
9ème chambre
DTA_2011345_20230224
24 février 2023
qu'à l'extérieur du bâtiment, le maire de la commune a édicté, le 15 juillet 2013, un arrêté n° 168/2013 de péril imminent prescrivant notamment la pose dans le délai de quinze jours d'un échafaudage/étaiement
2ème chambre
DTA_2100964_20240209
9 février 2024
termes de l'article 4.2.8 de l'arrêté n° AR 2018-536 du 4 mai 2018 : " La direction des solutions numériques gère le patrimoine numérique du département, tant immatériel (données, logiciels, applications, etc
3ème Chambre
DTA_1902201_20220927
27 septembre 2022
âge, de leur patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400503_20240418
18 avril 2024
encore constaté sur l'habitation, en revanche, le talus situé en amont de l'habitation du requérant " continu et continuera de se dégrader au fur et à mesure du temps et des intempéries (pluie, neige, etc
8e Section - MESD
DTA_2221513_20221019
19 octobre 2022
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, d'ethnie kurde, originaire de Bursa, fait valoir son refus d'effectuer son service
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