Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514307_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un arrêté pris le 14 novembre 2025 à la demande du maire de Saint-Laurent-de-Mure, et qui mentionnait qu’il était susceptible de faire l’objet d’un recours dans un délai de vingt-quatre heures à compter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402712_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B... D... et M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315274_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la décision du 28 avril 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de la nommer en qualité d'agent administratif des finances publiques stagiaire alors qu'elle était lauréate
Source officielle3ème chambre
DTA_2202611_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En ce qui concerne la régularité en la forme des mises en demeure : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101434_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une pièce et un mémoire en défense enregistrés les 1er mars et 11 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200263_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502662_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A soutient qu'elle a été employée par les services de la commune de Saint-Laurent du Var du 26 août 2024 au 25 août 2025 et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204085_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un courrier du 3 mars 2022 reçu le 7 mars suivant, les requérants ont demandé au maire de la commune de Chambéry de retirer cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604541_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
non formateur qui n’a pas donné lieu à évaluation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201076_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206741_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 22 décembre 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308103_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la SCI d'Agny, représentée par la société d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408264_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 9 mai 2022, elle s'est mariée en France avec M. B, compatriote titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 20 mars 2025. Le couple a eu deux enfants nés en 2021 et 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400303_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
présentée à son domicile le 30 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305855_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune d’Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au rejet de la requête et à mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201066_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400683_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par cette requête et deux mémoires, enregistrés les 11 janvier 2024, 30 janvier 2025 et 2 mai 2025, Mme C... A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2202264_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
mai 2022 est entaché d'un vice de forme ; le maire a altéré l'avis du préfet en y ajoutant des éléments.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205146_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Laurent Christophel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
2016 auprès du maire de la commune de Saint Laurent du Var.
Source officiellePage 12 sur 173