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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302507_20241107
7 novembre 2024
syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Saint Genès I, représenté par Me Villatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand
5ème Chambre
DTA_2102313_20230630
30 juin 2023
S'agissant des difficultés rencontrées par la commune de Neuville-en-Ferrain : 9.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507152_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Ferhan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2102866_20250710
10 juillet 2025
Le 29 novembre 2012, elle a subi une gastroscopie sous anesthésie générale au CHU de Clermont-Ferrand.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001063_20220909
9 septembre 2022
Mme A B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2020 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
DTA_2301213_20230614
14 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Clermont-Ferrand et à tous occupants de leur chef du stade d'Herbet situé sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.
DTA_2403206_20250519
19 mai 2025
D, du CHU de Clermont-Ferrand, de CPAM du Puy-de-Dôme et de AG2R Prévoyance.
ORTA_2402760_20241112
12 novembre 2024
Par une décision du 3 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
ORTA_2302773_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303195 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête
DTA_2301891_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2502058_20260504
4 mai 2026
d’annuler la décision du 18 juin 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 10 juin 2025 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2300534_20231127
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
ORTA_2102011_20240408
8 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Giraudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502331_20260115
15 janvier 2026
A... réside à Clermont Ferrand. Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, territorialement compétent pour en connaître.
ORTA_2400845_20240412
12 avril 2024
de justice administrative, d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner son avis sur les dysfonctionnements du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
ORTA_2402786_20250901
1 septembre 2025
Vu : - le jugement n° 2202804 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n° 2402786 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces
ORTA_2100142_20221130
30 novembre 2022
, au non-lieu à statuer, dès lors que le maire de Clermont-Ferrand, par arrêté du 19 juillet 2022, a rapporté le permis de construire en litige.
Chambre 3
DTA_2302884_20260324
24 mars 2026
Le dossier de la présente instance a été communiqué, en son intégralité, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, qui n’a pas présenté d’observation.
DTA_2201140_20221011
11 octobre 2022
B, de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), d'une part, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, d'autre part.
DTA_2400166_20240430
30 avril 2024
C A, de la CPAM du Puy-de-Dôme et du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
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