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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221512_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Viard, juge des référés ; - les observations de Mme A représentée par Me Feltesse, - les observations de Me Floret pour le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221527_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, - les observations de Me Floret pour la préfecture de police ; elle soutient qu'il n'y a pas d'urgence à délivrer le récépissé demandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214122_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B ; - les observations de Me Berbagui représentant Mme C ; - et les observations de Me Floret représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222009_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Floret représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400335_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

lequel le préfet de la Haute-Corse a prononcé la fermeture administrative d'une durée d'une semaine à l'encontre de son établissement à l'enseigne "L'Isle aux desserts" situé 85 zone artisanale à Saint-Florent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307704_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

procédure suivante : Par une ordonnance n°2309398 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble, la requête de Mme B A, représentée par Me Florent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407736_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2408495_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant l'ensemble immobilier " Victor Hugo " situé 66 avenue Charles Floquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509195_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Monteiro, substituant Me Pierre, représentant la requérante ; - les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509777_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B, assisté de Mme C, interprète en langue ourdou, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531567_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Mme Darthout, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Lenglet, pour Mme B..., qui reprend et développe les termes de ses écritures ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600249_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 11 heures, en présence de Mme Petit, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505883_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601429_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D... qui a refusé de se présenter à l’audience ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517091_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

publique du 9 octobre 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - les observations de Me Le Guernevé, représentant Mme B..., épouse C..., - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519433_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. ; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523748_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décision implicite rejetant la demande de titre de séjour de l’intéressé en tant que réfugié à défaut de demande présentée sur ce fondement ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis représenté par Me Floret

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524130_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A en présence d'un interprète en langue arabe ; - et les observations orales de Me Floret, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312113_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302864_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B, -et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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