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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510451_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
ORTA_2406107_20240704
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement de l'article
ORTA_2406371_20240702
2 juillet 2024
Fabre, juge des référés ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M. A ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord.
3ème Chambre
DTA_2101180_20221124
24 novembre 2022
En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits fondant la sanction du 20 juillet 2018 : 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403263_20250102
2 janvier 2025
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause et l'étendue des désordres affectant l'immeuble accueillant la halle du marché forain
2ème Chambre
DTA_2003829_20231211
11 décembre 2023
Par une décision du 26 juin 2020, dont la SCI Fonvan demande l'annulation, le maire de la commune d'Annecy a décidé d'exercer le droit de préemption.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508862_20251231
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - et les observations de
DTA_2400918_20240531
31 mai 2024
Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Fourdan, représentant M.
DTA_2406442_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme E C, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302732_20230711
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : - cette délibération va entraîner la signature d'une convention d'occupation du domaine public pour l'été, de juin à septembre, ce qui va priver les forains de la traditionnelle
ORTA_2303255_20230711
4ème chambre
DTA_2509205_20260113
13 janvier 2026
Trévoux portant règlementation du marché non-sédentaire de la commune, en tant que l’article 23 de ce règlement interdit le prosélytisme religieux, politique ou philosophique dans le périmètre du marché forain
1ère chambre
DTA_2200363_20250505
5 mai 2025
Haute-Corse défère au tribunal, à fin d'annulation, la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de L'Île-Rousse a révisé les montants de la tarification des droits de place du marché forain
7ème Chambre
DTA_2213951_20250203
3 février 2025
Après que la commission des marchés forains de la commune, réunie le 30 juin 2022, a émis un avis défavorable à la demande de M.
ORTA_2503476_20250425
25 avril 2025
D, représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté
ORTA_2503647_20250502
2 mai 2025
B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2407095_20240809
9 août 2024
A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui fixer, dans les
ORTA_2401913_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301010_20230327
27 mars 2023
1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer, sans délai et sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, les motifs fondant
DTA_2505125_20250702
2 juillet 2025
A C B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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