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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204361_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La société Dépôt Fret Logistique SL et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501679_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000224_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free Mobile ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205707_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402587_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Free Mobile est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301348_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par courriel du 30 mai 2022, la société Free Mobile a été informée du refus de faire droit à sa demande, au motif que " la ville de Pantin ne souhaite pas d'antenne 5G ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503152_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il résulte de ce qui précède, qu'il y a lieu de rejeter la requête présentée par la société Free Mobile en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500715_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un recours grâcieux du 22 juillet 2024, la société Free Mobile a demandé le retrait de l'arrêté du 22 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306730_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209519_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022 et le 3 janvier 2023 à 8 h 59, la société Free Mobile, représentée par la société Pamlaw-Avocats, demande au juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004373_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2020 et 21 septembre 2021, la société par action simplifiée Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404058_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 25 juin 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500076_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de cette décision, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501320_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209036_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un acte enregistré le 11 septembre 2025, la société Free mobile a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100429_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un acte enregistré le 7 juillet 2022, la société Free mobile déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101880_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204071_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 10 mars 2023, La société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300409_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 15 février 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, indique se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518033_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Mobile dans de bonnes, voire dans de très bonnes conditions, et de l’absence d’atteinte suffisamment grave et immédiate à l’intérêt public ou aux intérêts propres de la société Free Mobile.

Source officielle

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