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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2103912_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme A E, représentée par Me de Froment, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
1968 et d'un arrêté du 20 juin 1969 du préfet de Paris ; - la condition d'urgence est remplie en raison de la convention d'occupation du domaine public conclue le 25 juillet 2023 avec la société Fremosc
Source officielle2ème chambre
DTA_2100759_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 2021 et 22 juillet 2021, la société Aluminium France Extrusion (AFE), représentée par la SCP Fromont Briens
Source officielle1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'exploitation de l'EARL Les Arbres Eric Dumont dès l'année 2012, à la faveur de visites d'inspection technique et administrative menées par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108726_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 14 septembre 2021, Mme F B et M. et Mme E A, représentés par Me Froment, demandent au tribunal dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500359_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la Fédération Tahitienne de Football (FTF), représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que l
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200275_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
- les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Plaisant, avocate de la SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson et de Me Charlier, substituant le cabinet Froment-Meurice
Source officielle4ème chambre
DTA_2108688_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de Tremblay-en-France l'a placé en position de congé de maladie ordinaire à
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017723_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A D, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2020 de rejet de sa demande préalable indemnitaire en date du 19 novembre 2019 ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielle8ème chambre
DTA_2303214_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ils ont également signalé un comportement préoccupant de sa part, se manifestant par des fredonnements à longueur de journée, des problèmes de mémoire, la nécessité de lui répéter très souvent les choses
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404076_20240809
9 août 2024
9 août 2024
des travaux de fauchage, broyage et arrachage de l'ambrosie ont déjà été engagés et réalisés, exécutés par l'ONF en liaison avec la Fédération Nationale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007809_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020, le 2 mars 2021, le 16 avril 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Prezioso Linjebygg, représentée par la SCP Fromont
Source officielleChambre 2
DTA_2100358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2100358 le 19 février 2021, et un mémoire, enregistré le 18 juin 2021, Mme B Charbonnier, représentée par la Selarl Froment-Riquier, Me Riquier, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2006840_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril 2020 et 22 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 et des mémoires enregistrés le 12 décembre 2022 et le 27 janvier 2023, la SAS Bevco, représentée par la Selarl Froment-Meurice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008347_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
par ailleurs toujours acquittée, étaient adressés depuis 2016 à la poste restante de Boubers-sur-Canche (62), que cinq comptes bancaires au nom de l'intéressé étaient domiciliés au crédit agricole de Frévent
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me De Froment, pour la société Chatillon Architectes, qui reprend les conclusions et moyens développés à l'écrit ; - les observations de Me Lordier
Source officielle5ème chambre
DTA_2112110_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me de Froment, représentant la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200295_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2022 et 11 avril 2023, Mme F E, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2100432_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, Mme C D, représentée par Me de Froment, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
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