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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217389_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

moins de 75 mètres autour des débits de boissons déjà existants.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2018986_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un titre exécutoire du 15 septembre 2020 émis par l'agent comptable du lycée Charles de Gaulle de Pékin (République populaire de Chine), M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110991_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, sur un terrain situé 39-49 avenue du Général de Gaulle, cadastré AL n°97, 98, 99, 102, 104, 618, 638, 639.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106320_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

non-alcoolisées " uniquement dans une formule menu " et a restreint la vente de boissons non alcoolisées à celles " à emporter " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ainsi que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203007_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

- De condamner la Mairie de Bonson à verser à Mme B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314615_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La direction de la police de l'air et des frontières de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, a informé le tribunal par un courriel en date du 11 décembre 2023 que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433604_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le brigadier-chef de police de la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301695_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les rues piétonnes de la Place Général De Gaulle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209966_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

compter de l'enregistrement de la requête, en réparation de son préjudice commercial lié aux difficultés d'accès du public à son restaurant en raison des travaux de requalification de la place Charles de Gaulle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501298_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

2025 n'a pas pour objet d'interdire les manifestations, qu'il n'y a aucune atteinte à une liberté fondamentale dès lors que l'arrêté n'interdit pas la manifestation prévue, que la place du Général de Gaulle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915186_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L, Mme I, le syndicat des copropriétaires du 163-165 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), le syndicat des copropriétaires du 171 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403491_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, représentée par Me Gaël déclare accepter le désistement.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2406022_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gaël Raimbault et Mme D... C..., premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303602_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Maubec représentée par Me Gaël, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305306_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2023, la commune d'Artas, représentée par Me Gaël, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306603_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gaël, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202862_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, l'office public de l'habitat Archipel Habitat, représenté par Me Gaël Collet (SELARL ARES) conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204225_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la publication sur le réseau Facebook intitulée " Communiqué de Gaël Perdriau " publiée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204391_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes-Bretagne, représenté par Me Gaël Collet, avocate de la selarl Ares), conclut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501861_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cette lettre annonçait les injonctions suivantes : modifier la dénomination de vente de la boisson « kéfir de fruits », de supprimer, dans les étiquetages de vente de ses boissons et dans toute présentation

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