B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre et le 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet

B C, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., épouse A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 6 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de lui délivrer

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour ; 2°)

C... épouse A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B , représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code