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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2100859_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Groleau, substituant Me Pierre, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 6 septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303937_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 1er février 2023, la société à responsabilité limitée Lartisien, représentée par Me Groléas, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501424_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'audience publique tenue le 29 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Noguero, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations de Me Grosjean
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2520095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Ducassoux, représentant Mme B..., présente.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201634_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Kelfani, président ; - et les observations de Me Grolleau, avocate, substituant Me Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2206759_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée, - les observations de Me Grolleau, avocate, substituant Me Dubois, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207274_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Pierre substituée par Me Grolleau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313281_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant Mme A, absente, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en faisant valoir,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313631_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 3 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Grolleau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219094_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502469_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Grosjean, avocate de Mme B... ; - et les observations de Me André, avocat de M. A...
Source officielle7ème chambre
DTA_2502470_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Grosjean, avocate de Mme C... ; - et les observations de Me André, avocat de M. B...
Source officielle8e chambre
DTA_2302170_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Grosjean, représentant la commune de
Source officielle8ème chambre
DTA_2301774_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, - les observations de Me Grolleau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307021_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 20 juin 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière d'audience, Mme Renault a lu son rapport et entendu les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre,
Source officielle10ème chambre
DTA_2207288_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour les requérants.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Khiat, conseiller, - les observations de Me Pierre substitué par Me Grolleau pour M. B, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2121635_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Pottier, rapporteur public, - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005642_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A D, représenté par Me Groleau, conclut : 1°) au rejet de la demande de complément d'expertise ; 2°) à la limitation de l'indemnisation de la commune de Saint-Guinoux à la somme de 156 617,20 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2201710_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Lardennois, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.
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