Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, aux termes de la partie concernant les troubles psychiques de guerre de l'annexe 2 au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " () Les témoignages des proches

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2024 par laquelle la ministre des armées et des anciens combattants a rejeté sa demande d’autorisation d’intermédiation de matériels de guerre

; - il remplit les conditions de présomption d'imputabilité fixées par l'article L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - c'est à tort que l'administration

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ne lui a pas

physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre. () Par dérogation à l'article L. 152-1, les

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 02 octobre 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

enregistrée au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris le 3 avril 2017, ordonné une expertise médicale pour distinguer les symptômes liés au psycho-syndrome traumatique de guerre

F, représenté par Me Guyot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui

En deuxième lieu, la décision attaquée mentionne les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dont il est fait application.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.