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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B conteste la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe a procédé à la suspension de son permis de conduire pour une durée de onze mois.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109679_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, dont la tutelle lui a été confiée par un jugement du 21 octobre 2019 du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, a formé un recours administratif le 28 septembre 2021 contre cette décision.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301128_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme Hélène Siquier, première conseillère, a été désignée par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-13-1 à R. 776-13-3 du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302960_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La juge des référés, Hélène LE TOULLEC La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500540_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Pour le président empêché, la présidente par intérim, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2202627_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100865_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104427_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311288_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 800 euros à Me Hélène Teysseyré,
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203939_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord du 15 décembre 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E A, représenté par Me Hélène Veyrières, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401288_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Article 4 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500250_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hélène Nicaise, greffière d'audience, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301102_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme Hélène Siquier, première conseillère, a été désignée par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-13-1 à R. 776-13-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301802_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Sainte-Hélène-sur-Isère
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305148_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Fait à Orléans le 21 décembre 2023 La Juge des référés, Hélène DEFRANC-DOUSSET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306497_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Bronnenkant en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507606_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Hélène Bronnenkant, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500520_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pour le président empêché, La présidente par intérim, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500523_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pour le président empêché, La présidente par intérim, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à
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