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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302582_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300073_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2023, 19 décembre 2023 et 15 janvier 2026, le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe, représenté par Me Landot
Source officielle5ème chambre
DTA_2302489_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du contrat, la copie des factures relatives à la publicité et le cas échéant de son " call-center ", la copie de la ou des attestations de vigilance délivrées par l'Union pour le recouvrement des cotisations
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2102402_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A la copie des rapports d'évaluation relatifs à l'examen de " chef juge - lancers " auquel il s'est présenté le 27 septembre 2020 à Amiens est annulée.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303900_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300885_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante située 11 chemin de la Landotte.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301874_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305072_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2209854_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Lançon et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103066_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A est propriétaire de la parcelle C 0949, au lieu-dit Les Guiénnas, située sur le territoire de la commune de Lançon de Provence (13 680).
Source officielle7ème chambre
DTA_2007644_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
9 février 2023
soutient que : - le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du lycée Nord bassin par les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton
Source officielle6ème chambre
DTA_2306602_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305574_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604956_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment des copies d’écran du portail STITCH dédié aux demandes d’habilitation aéroportuaire, que la société employant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2400821_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2025 et 29 octobre 2025, la communauté urbaine Grand Besançon métropole, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2007149_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars et 28 mai 2021, et le 17 janvier 2022, la communauté d'agglomération du Pays de Meaux, représentée par Me Karamitrou et Me Landot, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205387_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ces dispositions sont applicables aux actes des établissements publics de coopération intercommunale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, exerçant 790 chemin de la Fare à Lançon à La Fare Les Oliviers (13580), est désigné pour procéder, en présence du Canal de Ventavon Saint-Tropez et de la Société Borey à une expertise avec la mission
Source officiellePage 12 sur 41