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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511261_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204391_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Dunkerque a refusé d'autoriser le raccordement au réseau d'électricité des logements lui appartenant, situés 33 rue Macé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2126679_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A est associé et président de la SAS Made In K, qui exerce une activité de conception de campagnes publicitaires.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505703_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B décrit en termes sommaires et généraux la fraternité Viking et les rites d'initiation qu'il y aurait suivis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302510_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'homme et des libertés fondamentales, dans la mesure où elle entretient une relation conjugale avec un ressortissant afghan d'origine sikh, admis au statut de réfugié en France, qu'elle a épousé selon le rite
Source officielle2ème chambre
DTA_2100946_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
notifié à la société CK Atelier le 3 mars 2021 un décompte de pénalités s'appuyant sur différents manquements contractuels tels que l'absence d'intégration du rapport initial de contrôle technique (RICT
Source officielle3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
qui suit : Il ressort des ièces du dossier que, ar un jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Versailles a rononcé la vente ar adjudication de la maison d’habitation, ro riété
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202478_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A par l'attribution de six points de pénalité en sa qualité d'armateur du navire de pêche " Bonne Sainte Rita 1 ", immatriculé CN 739 822, suspendu la licence européenne de pêche de ce navire pour une
Source officielle3ème chambre
DTA_2206318_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle3ème chambre
DTA_2102989_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté chrétienne kikuyu, originaire de Kevugoya, il s'oppose, dès 2020, à des rites
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403444_20240216
16 février 2024
16 février 2024
qu'initié vaudou en lieu et place de son frère ainé ni pourquoi il se serait converti à la religion chrétienne dès l'âge de neuf ans et livre des déclarations peu cohérentes et stéréotypées sur les rites
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403496_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 13 mai 2024 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille concernant A C -Van de Riet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300466_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle fait valoir que le bureau de contrôle, qui a dû le cas échéant émettre des réserves soit au RICT soit au RFCT, concernant les prescriptions d'étanchéité prévues au titre du lot "Carrelage, faïence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518735_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
10 octobre dernier et elle doit pouvoir se rendre auprès de sa mère et des membres de sa famille qui résident au Maroc, afin de se recueillir, de commencer son deuil et d’assister aux cérémonies et rites
Source officielle1ère chambre
DTA_2301646_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302015_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201012_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008917_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Macel, conseiller municipal d'opposition et que, faute de réponse, il avait saisi la commission d'accès aux documents administratifs afin d'obtenir satisfaction. 4.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 12 sur 157