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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401858_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
l’Etat le versement à Me Malabre de la somme de 1 000 euros au titre de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215641_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Malabre, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203942_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant C A, représenté par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 000 euros, assortie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516073_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
le concours de la force publique pour procéder à son expulsion, à compter du 8 septembre 2025, en exécution d'une décision de justice, du logement qu'il occupe 4 avenue Léonard de Vinci à Chatenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605731_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représentés par Me Malabre, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté la demande d’admission au séjour de Mme C... et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901600_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Malabry, conseiller clientèle à La Poste, alors affecté au bureau de poste de Sablé-sur-Sarthe, s'est vu infliger une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 ans, dont 18 mois
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301671_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sous réserve que Me Malabre, avocat de Mme C et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300185_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C, représenté par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202068_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Ripet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 23 juin 2022 par le département des Deux-Sèvres en vue de la récupération sur succession
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200155_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Rimbert-Belot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604135_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E..., représentées par Me Malabre, demandent au juge des référés :, 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2201027_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Malabre, représentant Mme C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000564_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Me Malabre a produit une note en délibéré qui a été enregistrée le 23 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102697_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2021, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, Mme B C, représentée par Me Ripert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200722_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
public ne comportait pas une information complète et sincère ; - l'arrêté attaqué est entaché de détournement de pouvoir ou de procédure car il n'a été pris que dans le but de retirer à la commune de Matoury
Source officielle2ème chambre
DTA_2200326_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Malabre, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200327_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Malabre, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200328_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Malabre, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.
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