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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402476_20251105
5 novembre 2025
Pringault, conseiller ; - les observations de Me Martragny, substituant Me Blache, avocate de Mme A..., et de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme C...
1ère chambre
DTA_2501199_20260429
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Martragny, substituant Me Lelouey et représentant M. C... E....
1ère Chambre
DTA_2504546_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, a assorti
4 ème Chambre
DTA_2200402_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet
DTA_2001336_20220920
20 septembre 2022
C, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le conseil de discipline de la Société centrale canine lui a interdit d'utiliser un affixe
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410577_20260326
26 mars 2026
La société Tessla exploite une activité de bar-tabac depuis le 18 septembre 2023, dans un local commercial, nommé « Le Marigny », situé 4 rue Henri Cretté, à Chevilly-Larue, qui était auparavant exploité
4ème Chambre
DTA_2000922_20230207
7 février 2023
D E, professeur de sport au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) de Margny-lès-Compiègne alors âgé de 63 ans, s'est présenté, à 13h30, à l'infirmerie de son lieu de travail du
DTA_2302634_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Matray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DTA_2202151_20241112
12 novembre 2024
A Jaunay-Marigny, Chauvigny et Lusignan, la surface est inférieure ou égale à 2 mètres carrés. ".
2 ème Chambre
DTA_2303625_20240201
1 février 2024
C B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet
DTA_2501211_20250710
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
M BP domicilié 2 rue Pasteur à Margny les Compiègne (60200) ; * Mme C BP domicilié 6 Place du Château à Roberval (60410).
DTA_2501766_20250912
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Martrany, substituant Me Lelouey et représentant M. A.
DTA_2302096_20231005
5 octobre 2023
C F A, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
Eloignement 72 heures
DTA_2401528_20240304
4 mars 2024
A à la brigade de gendarmerie de Jaunay-Marigny dans le cadre de sa demande de titre de séjour, aux fins d'examen de sa situation administrative.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2304543_20260312
12 mars 2026
B... représentée par Me Matray, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en tant qu’il
DTA_2112719_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2021, 15 septembre 2022, 29 janvier 2023 et 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Matray, demande au tribunal
1 ère Chambre
DTA_2104383_20221122
22 novembre 2022
Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Matray, pour Mme A, - et les observations de Me Gillet, pour le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil
Reconduite à la frontière
DTA_2201855_20221227
27 décembre 2022
B depuis le 20 mai 2022 à son domicile, situé 27 rue Rabelais à Jaunay-Marigny (Vienne), les bulletins de salaires du rapporteur pour les mois de février, septembre, octobre et novembre 2022 établissent
DTA_2201856_20221227
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