Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_1922060_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
entrepris de reconstituer le chiffre d'affaires de la société sur la période vérifiée d'après la " méthode des liquides ", en évaluant les recettes provenant des ventes de l'ensemble des boissons hors menus
Source officielle1ère chambre
DTA_2400928_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
prêt souscrit le 17 mars 2014 pour l’acquisition des logements, respectivement de 9 163,42 euros, 8 725,26 euros et 8 274,22 euros au titre des années 2018, 2019 et 2020 ; elle a réglé à la société Menu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404778_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, de nationalité algérienne né le 1er mai 2006 à Beni Messous (Algérie), est entré en France le 14 janvier 2018 âgé de 11 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302442_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il fait valoir qu'il n'y a pas d'étiquettes sur les barquettes distribuées lors des repas, qu'aucune proposition de menus à composer ne leur est fait, que la distribution de sachets de thé ou de café n'est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
cantine et les enregistrements à l’interphone de la cellule 916 du quartier d’isolement du centre de détention de Salon-de-Provence, du 25 au 29 mars 2026 ; 2°) de récupérer les fiches de choix de menus
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103045_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
demande de médiation en ce qui concerne le RSA ; - il a exercé un recours administratif le 8 février 2021, implicitement rejeté par une décision du 8 avril 2021 ici contestée ; - il a bénéficié de menus
Source officielle1ère chambre
DTA_2200971_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
unique ouvert à cette seule fin par le mandataire financier désigné par le candidat constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut en principe être dérogé, sauf pour le règlement direct de menues
Source officielle1ère chambre
DTA_2200978_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
unique ouvert à cette seule fin par le mandataire financier désigné par le candidat constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut en principe être dérogé, sauf pour le règlement direct de menues
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101228_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
vacance de son parc locatif social : elle réalise un programme de modernisation très important pour les rendre attractifs ; le logement en cause étant en bon état d'entretien, il n'a fait l'objet que de menus
Source officielle5ème chambre
DTA_2304298_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin et 22 août 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000080_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A lors de ses extractions médicales, jusqu'alors fixé au niveau 2, a été ramené à compter de cette date au niveau 1, qui correspond au niveau de contrainte le moins élevé, l'intéressé étant menotté et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001207_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Enfin, concernant les boissons comprises dans certains menus, si la société soutient que leur quantité est supérieure à celle retenue par l'administration, elle ne produit aucun document probant indiquant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306936_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... présente une mobilité bilatérale normale de l’articulation sous-talienne, des mensurations des chevilles normales, des ligaments latéraux normaux, une absence de déficit musculaire, une absence de
Source officielle7ème chambre
DTA_2204696_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A, représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101226_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
locatif social : elle réalise un programme de modernisation très important pour rendre ses logements attractifs ; les logements en cause étant en bon état d'entretien, ils n'ont fait l'objet que de menus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307586_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'absence de fiches de renseignements concernant les mineurs, de l'absence de registre mentionnant les soins donnés aux mineurs, du non-respect des affichages obligatoires, de l'absence de présentation des menus
Source officielleChambre 3
DTA_2501840_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations de Me Mengus, représentant M. C....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002240_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne spécifiquement le quartier du Médous, les auteurs du projet d'aménagement et de développement durables ont souhaité, pour ne pas accroître l'étalement urbain, que les constructions n'y
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400839_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
réalisation d'un parc résidentiel de loisirs de 28 emplacements pour habitations légères de loisirs sur les parcelles cadastrées section AX nos 94, 97 et 98 d'une contenance de 10 810 m² situées chemin de Mejou
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303016_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves, dans les conditions définies par les dispositions de l'article
Source officiellePage 12 sur 33