CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303523_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés,
Reconduites à la frontière
DTA_2302202_20230801
1 août 2023
A qui reprend les éléments du mémoire complémentaire ; - le préfet de la Meuse n'étant ni présent, ni représenté.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2202946_20240830
30 août 2024
Une note en délibéré a été présentée par la MSA Marne-Ardennes-Meuse le 8 juillet 2024.
DTA_2500158_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301850_20230622
22 juin 2023
suppléants du conseil municipal de la commune de Thonnelle (Meuse) au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023. 3.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2103801_20221128
28 novembre 2022
requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2021 et 21 janvier 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Meuse
DTA_2402836_20240930
30 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, le département de la Meuse, représenté par Me Placidi, acquiesce au désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2400399_20250130
30 janvier 2025
En revanche, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer la situation de M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2314648_20250918
18 septembre 2025
B, et si cela n'a déjà été fait, que le préfet de la Meuse restitue au requérant son permis de conduire.
DTA_2402052_20250729
29 juillet 2025
Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2
DTA_2400517_20250130
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Meuse du 22 décembre 2023 portant suspension
ORTA_2202020_20220719
19 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au département de la Meuse de mettre M.
DTA_2300065_20230120
20 janvier 2023
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Meuse a décidé de le maintenir en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui
ORTA_2403204_20250425
25 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui communiquer les dossiers A E et B E ; 2°) de lui verser la somme de 200 euros pour frais de recherche, frais postaux et de frais
ORTA_2200310_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.
DTA_2301515_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.
DTA_2301516_20240325
DTA_2200485_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.
Chambre 1
DTA_2201978_20240716
16 juillet 2024
Par un courrier du 5 mai 2022, la préfète de la Meuse a demandé au maire de la commune d'Houdelaincourt de retirer cet arrêté.
DTA_2300126_20230124
24 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Meuse du 6 octobre 2022 fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse
Page 12 sur 1160
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.