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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303523_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302202_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A qui reprend les éléments du mémoire complémentaire ; - le préfet de la Meuse n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202946_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Une note en délibéré a été présentée par la MSA Marne-Ardennes-Meuse le 8 juillet 2024.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500158_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301850_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléants du conseil municipal de la commune de Thonnelle (Meuse) au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023. 3.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2103801_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2021 et 21 janvier 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Meuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402836_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, le département de la Meuse, représenté par Me Placidi, acquiesce au désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400399_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En revanche, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2314648_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, et si cela n'a déjà été fait, que le préfet de la Meuse restitue au requérant son permis de conduire.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402052_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400517_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Meuse du 22 décembre 2023 portant suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202020_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Article 2 : Il est enjoint au département de la Meuse de mettre M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300065_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Meuse a décidé de le maintenir en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403204_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C D demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui communiquer les dossiers A E et B E ; 2°) de lui verser la somme de 200 euros pour frais de recherche, frais postaux et de frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200310_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301515_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301516_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200485_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201978_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un courrier du 5 mai 2022, la préfète de la Meuse a demandé au maire de la commune d'Houdelaincourt de retirer cet arrêté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300126_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Meuse du 6 octobre 2022 fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse

Source officielle

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