mai 2019 reçue par le préfet du Nord le 10 mai 2019, la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021, 1er avril 2021, 15 avril 2021, 3 mai 2021, 19 mai 2021 et 16 juin 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.

Par une décision du 17 mai 2022, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision. M.

Copie du présent jugement sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire.

et jusqu'au 5 mai 2026.

des préjudices subis de mars 2021 à mars 2022 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Saint André les Vergers de mettre fin à la mise à disposition du terrain synthétique de complexe sportif Jean Bianchi à

Il résulte de l’instruction que la requérante a présenté le 28 mars 2023, notifiée le 30 mars suivant au centre hospitalier Andrée Rosemon, une demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 12 et 15 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté

le maire de la commune de Gouy-Saint-André s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 62382 23 00012 pour la construction d'une piscine et d'un local technique sur un terrain situé 2 Saint

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai et le 8 août 2022, Mme A B représentée par Me Girard, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux

en qualité d'infirmière diplômée d'Etat de catégorie A, groupe 1, deuxième échelon, indice 397, à compter du 1er mars 2019 ; 3°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser la somme

du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Issoire a délivré à la société JP André un permis d'aménager modificatif ainsi que la décision du 24 janvier 2023 portant rejet de son recours gracieux

Par suite, le maire de Saint-André était tenu de s’opposer aux travaux déclarés et devait inviter le pétitionnaire à présenter une demande de permis de construire. 7.

Le 2 mai 2022, elle a sollicité un certificat de résidence algérien " vie privée et familiale ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Saint André, représentée par la SARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Nova Saint André est transmis au tribunal administratif de Montpellier.

D..., représentée par Me Moukoko, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 034 239 22 00037 du 9 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis a délivré un

La clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2023 à 12 h 00 par une ordonnance du 11 mai 2023.