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622 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204783_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

En deuxième lieu, le requérant soutient que le préfet de Mayotte, en décidant son éloignement à destination de l'Union des Comores, l'expose à un risque mortel compte tenu de la situation sanitaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402656_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A C vers un établissement de santé étranger, autorisé à pratiquer les procréations médicalement assistées post mortem et qu'elle indiquera. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401938_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ainsi, depuis le 8 avril 2024, la famille est effectivement admise dans un hébergement pour demandeur d'asile situé au numéro 1 du boulevard Paul Montel, à Nice, soit bien avant l'enregistrement de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202418_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, communiqué à la CCPOP le bon de réception des travaux délivré par la société Énedis à la société SRV Bas Montel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406102_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le tribunal a rejeté la requête au motif que les moyens soulevés par la requérante n'étaient pas fondés.

Résumé IA — à vérifier
TA

Eloignement urgent

DTA_2407197_20241220

Administratif

20 décembre 2024

20 décembre 2024

{"d\u00e9cision": "Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que les moyens invoqu\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.", "cons\u00e9quence": "La d\u00e9cision de l'OFII est maintenue, et aucune indemnisation

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204016_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

du non-respect des principes du contradictoire et des droits de la défense en l'absence de communication du rapport de vérification dont l'administration se prévaut, établi à la suite de l'accident mortel

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2328524_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

C D, représenté par Me Monsef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508445_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que l’expertise sollicitée par AXA France IARD porte sur les causes et les circonstances de l’accident de circulation mortel du 17 juillet 2023 sur la route départementale D926

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305425_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

apprentissage et qu’il ne pouvait lui opposer les conditions posées par l’article R. 5221-20 ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors que l’accident auquel il est fait référence n’était pas mortel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201321_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs que ceux exposés sous le n° 2201321.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201322_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs que ceux exposés sous le n° 2201321.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201323_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs que ceux exposés sous le n° 2201321.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201324_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs que ceux exposés sous le n° 2201321.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209828_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D A, représenté par Me Monsef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201629_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B pour une durée de douze mois, au motif que celui-ci a été impliqué dans un accident de la circulation ayant causé le décès d'une personne. Par un courrier du 9 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403842_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A C, représentés par Me Mortet, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin d'établir

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218310_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

protection de la santé, le principe de précaution, qu'en privant les médecins libéraux de protection pour lutter contre le covid-19 l'État a porté atteinte à la protection de leur santé face à ce risque mortel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304824_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un arrêté du 4 août 2023, le maire de la commune de La Teste-de-Buch a interdit, à compter du 1er septembre 2023, la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules avec ou sans moteur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219282_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient en outre que depuis un an, il reçoit des convocations pour effectuer son service militaire mais qu'il se refuse à y participer, au motif qu'il ne veut pas combattre son propre peuple.

Source officielle

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