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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406506_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD et la commune de Rennes ont déclaré se désister de leur requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208736_20220831
31 août 2022
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SC CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2208744_20220831
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102084_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la société Les Assurances du crédit mutuel iard déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2102267_20230522
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301117_20230331
31 mars 2023
d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, à la Mutuelle des Architectes Français, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, à la Generali
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301276_20240429
29 avril 2024
la pose des descentes d'eaux pluviales, d'autre part à la société Sodel, qui a fourni les candélabres du dernier niveau du parking, et à ses assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles
3ème Chambre
DTA_2407909_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304284_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Provence-Alpes-Côte d'Azur a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
1ère chambre
DTA_2101731_20230223
23 février 2023
Aux termes du VI de l'article 1586 sexies de ce code : " Pour les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité () : / 1.
DTA_2103038_20231121
21 novembre 2023
La société Apivia Mutuelle a été créée en 2015 par fusion-absorption de plusieurs sociétés mutualistes, dont la société mutuelle Solidarité Progrès Mutualiste (SPM) dont le siège était à Saint-Pierre (
DTA_2100317_20231214
14 décembre 2023
La société MMA IARD Assurances Mutuelles a néanmoins refusé de mettre en œuvre sa garantie.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206706_20240304
4 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Euro-Information - Européenne de Traitement et de l'Information, la société Chubb European Group SE et la société MMA Iard Assurances Mutuelles
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108537_20230117
17 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Pouderoux, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506981_20250701
1 juillet 2025
du Mans assurances et de la société Mma Iard assurances mutuelles.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
A, expert, ordonnée que l'expertise diligentée par l'ordonnance du 20 septembre 2020, soit étendue à la société MMA Iard Assurances et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles.
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
A... architectes associés - AEA Architectes et de la caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, a étendu la mission de l’expert à la mutuelle des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201414_20250624
24 juin 2025
Par un acte enregistré le 19 juin 2025, les sociétés Bati plus, Atelier d'architecture ADA, mutuelle des architectes français, acceptent le désistement du département des Yvelines.
DTA_2004884_20230622
22 juin 2023
AARPI Drouineau 1927), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2020, par laquelle la commune d'Erquy a sollicité l'engagement de caution bancaire solidaire de la société Crédit Mutuel
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
des architectes français, le centre d'études techniques aquitaine bâtiment (C.T.A.B.), les mutuelles du Mans assurances Iard assurances mutuelles et les mutuelles du Mans assurances Iard ; le bureau
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