Le rapporteur, Emmanuel B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire

La rapporteure, Laurence C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Logeat (Selarl Valadou-Josselin et associés), conclut à titre principal, au rejet de la requête

B A, représenté par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée

C..., épouse B..., représentée par Me Prisque Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé pendant plus de quatre mois à ses demandes de titre

B..., représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Story L.P.S., représentée par Me Dionisi-Naudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 octobre 2021 par laquelle l'administration fiscale a rejeté le second examen

Story L.P.S., représentée par Me Dionisi-Naudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 octobre 2021 par laquelle l'administration fiscale a rejeté le second examen

D..., représentée par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 du préfet de la Guadeloupe lui refusant un titre de séjour sur le fondement de l’article L.425-9 du

B, représenté par Me Navin Prisque demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 30 mars 2023 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Prisque Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

G ; - et les observations de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.