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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300139_20250318
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.
1ère Chambre
DTA_2004974_20240321
21 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2004132_20240215
15 février 2024
DTA_2103195_20240712
12 juillet 2024
DTA_2103851_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2400620_20240321
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Ghanassia, représentant M. B.
DTA_2306905_20240115
15 janvier 2024
Thierry, président, Mme Paillet-Augey première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. Le président, P.
DTA_2206300_20240404
4 avril 2024
époux au centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS), afin de pouvoir en disposer ; 2°) d'enjoindre au CHU de Rennes de prendre toutes mesures utiles pour conserver les paillettes
8ème chambre
DTA_2103289_20230403
3 avril 2023
Cet incident de conservation rend impossible, de manière certaine, l'utilisation des paillettes altérées dans le cadre d'une procréation médicalement assistée.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302069_20230717
17 juillet 2023
le lot n°2 à la société CTS et d'enjoindre à l'office public de l'habitat (OPH) Var Habitat de reprendre la procédure d'attribution des lots n°1 et n°2 de la consultation " Remplacement des portes palières
6ème chambre
DTA_2300436_20250702
2 juillet 2025
En ne répondant pas expressément à la sollicitation de Mme B reçue le 20 septembre 2022, en vue du transfert des paillettes de M.
Chambre 2
DTA_2100972_20220720
20 juillet 2022
La société Enerinvest paiera en outre au syndicat requérant la somme de 1200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404355_20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, présentés par Me Paillot, avocat, enregistrés les 20 et 21 juin 2024, le Grand séminaire de Strasbourg, représenté par son Supérieur
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501722_20250430
30 avril 2025
D A et leur enfant né en 2022 de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Nice au 122 boulevard de l'Ariane, résidence Ariane Paillon, bâtiment 2 escalier 6
DTA_2300887_20250318
La régularisation du traitement de l'intéressée a été effectué sur la paie de juin 2023.
DTA_2301627_20250318
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.
DTA_2303790_20250624
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.
DTA_2207768_20250527
27 mai 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2200486_20250619
19 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, rapporteure, - les conclusions de Mme Clémence Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me
DTA_2200485_20250619
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