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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004335_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par sa requête, la société Victoria Casino demande l'annulation de cette décision et la restitution du crédit d'impôt litigieux. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206075_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dépenses engagées ; éligibles au crédit d’impôt recherche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301494_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217760_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par la présente requête la société Brandecision demande au tribunal le remboursement de ce crédit de TVA. 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2211677_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013060_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
pour justifier de la ventilation des heures entre les activités éligibles ou non à ce crédit d'impôt.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200933_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104212_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502211_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104066_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le contrat de crédit-bail signé le 4 octobre 1995 par la société Continentale Nutrition, à laquelle la SASU United Petfood France a succédé en tant que crédit-preneur, prévoyait
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503987_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 10 décembre 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517415_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Crédit Lyonnais déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305179_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127605_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que c'est à tort que l'administration a versé aux établissements de crédit auxquels elle avait cédé ses créances de crédit d'impôt audiovisuel une somme supérieure au montant de ce crédit
Source officielle7ème chambre
DTA_2101440_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte de l'article 242-0 C de cette annexe que le redevable doit demander le remboursement d'un crédit de taxe dur la valeur ajoutée au cours du mois suivant la période au terme de laquelle ce crédit
Source officielle1ère chambre
DTA_2113289_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que les travaux de recherche menées par la société Crédit agricole Consumer Finance sont éligibles au crédit impôt recherche.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013063_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ou non à ce crédit d'impôt.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208166_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102265_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, et de Me Urien, représentant la caisse de crédit municipal d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809646_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche et développement d'un montant de 1 500 euros.
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