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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503614_20250930
30 septembre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var portant résiliation de son engagement de sapeur-pompier
1ère Chambre
DTA_2400306_20250128
28 janvier 2025
Il exerce ses fonctions de chef de centre dans les corps ou centres de secours de moins de quinze (15) sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2114123_20221102
2 novembre 2022
Sur l'attribution de la spécialisation " Officier pompier de l'armée de l'air " : 7.
5ème chambre, JU
DTA_1911490_20220704
4 juillet 2022
, portent une atteinte excessive à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève dès lors que les sapeurs-pompiers en grève sont tenus de se rendre sur leur lieu de service ; - la note de
4ème Chambre
DTA_2102105_20231006
6 octobre 2023
Aux termes de l'article 6-1 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : " Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
6ème chambre
DTA_2000392_20230411
11 avril 2023
A en qualité de sapeur-pompier volontaire à l'expiration, au 1er janvier 2020, de son engagement en cours.
6ème Chambre
DTA_2103140_20230207
7 février 2023
A B a été recruté dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels de l'Aude en qualité de sapeur-pompier professionnel de 1ère classe stagiaire et a été affecté au centre de secours principal
DTA_2000789_20220704
Juge unique 4ème chambre
DTA_2101883_20230706
6 juillet 2023
Devant l'absence de réponse des occupants de l'immeuble, les pompiers ont cherché à pénétrer par tous moyens.
2ème chambre
DTA_2400908_20260218
18 février 2026
arrêté du 9 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne a établi le tableau d’avancement au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers
6e Section - 3e Chambre
DTA_2406918_20250417
17 avril 2025
combustible de certains matériaux composant la cellule ; - l'administration a ignoré les signaux lumineux émis par son fils ; - les agents pénitentiaires n'ont pas pu intervenir rapidement, les pompiers
DTA_2200018_20231006
droit à la bonification indiciaire de seize points sont réservées aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels détenant au moins le grade d'adjudant. 3.
5ème Chambre
DTA_2300556_20240111
11 janvier 2024
F a fait amener, lorsque le navire était utilisé pour une sortie en mer avec des clients, quatre bidons de 20 litres ainsi qu'une pompe manuelle afin qu'ils puissent pomper l'eau.
8ème chambre
DTA_2300860_20250117
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / () ; / 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers
1ère chambre
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
A B, né le 6 juillet 1976, est sapeur-pompier professionnel depuis 2005.
DTA_2201393_20230125
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516689_20251201
1 décembre 2025
Par la décision en litige du 17 septembre 2025, la présidente du SDIS a mis fin à son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire à compter du 22 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201776_20220831
31 août 2022
Il fait également valoir que depuis 2007, sa qualité de sapeur-pompier lui a valu plusieurs décorations ainsi que des félicitations de l'autorité préfectorale.
Juge unique 7
DTA_2100650_20230817
17 août 2023
part, le protocole d'accord du 13 avril 2013 sur la mise en place de la réforme de la filière de 2012 et d'autre part, les parties la concernant des Comités Consultatifs Départementaux des Sapeurs-Pompiers
4ème chambre
DTA_2102784_20230615
15 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision 11 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer a refusé de co-signer un projet d'arrêté nommant Mme B commandante honoraire des sapeurs-pompiers
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