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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405570_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère Chambre
DTA_2501244_20250214
14 février 2025
Thomas A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique.
DTA_2007886_20230606
6 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2010713_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2210454_20220829
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600074_20260209
9 février 2026
A..., en vue d’autoriser la modification d’une clôture existante, sur un terrain situé 6311 Strada Thomas Coggia, Penisola, parcelles cadastrées E 338 et E 926.
DTA_2311035_20230810
10 août 2023
- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux
Cellule juge unique
DTA_2306605_20250801
1 août 2025
A B, représenté par Me Bright Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 8 juin 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son
3ème Chambre
DTA_2200675_20240220
20 février 2024
Ces décisions seront soumises à consultation préalable du conseiller délégué à l'environnement, Angèle Thomas ". 3.
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302741_20230322
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Guilmoto, représentant de M. A.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502050_20250728
28 juillet 2025
37261 24 T0084 en date du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Tours a, au nom de cette dernière, autorisé la SCCV Infi Tours SAN 2 à construire un bâtiment à usage de bureaux, rue Marcel Thomas
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300386_20230306
6 mars 2023
le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a enjoint à l'Association Office des Sports de la Ville d'Hyères et à tous occupants de son chef de libérer le local situé 35 Avenue Ambroise Thomas
ORTA_2311662_20230810
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Thomas, première conseillère du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1609635_20230524
24 mai 2023
, enregistrées le 4 juillet 202, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un hébergement, chez l'Association LA CATEH Association PERSPECTIVE 10-12 Rue Ambroise Thomas
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402938_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024 à 11h19, la commune de Thouars conclut aux mêmes fins que précédemment par la même argumentation.
DTA_2310458_20250211
11 février 2025
DTA_2208586_20250304
4 mars 2025
- 96h - Eloignement
DTA_2300728_20230126
26 janvier 2023
le 17 février 2017 à six mois d'emprisonnement pour récidive de vol, par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand le 17 juin 2014 à six mois d'emprisonnement pour récidive de vol, récidive de vol
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500383_20250124
24 janvier 2025
Grimaud, président par intérim du tribunal, juge des référés, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme A et M.
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