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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202710_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ses missions de service public, de la mise en œuvre du projet de " réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry " visant à améliorer les conditions de circulation sur l'autoroute A43, reliant Lyon à Turin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407856_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, ressortissant italien, le 20 février 2010 à Turin. Deux enfants sont nés de cette union en 2010 et en 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il n’est pas contesté que ce dommage a pour cause une insuffisante alimentation de la turbine en eau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205770_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A compter du 18 avril 2016, elle a été placée en service de rééducation puis à compter du 13 juin 2016 en service de rééducation sous hospitalisation ambulatoire 5 jours par semaine, d’abord à Tullins
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508518_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En troisième lieu, la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Tullins (38210). M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400777_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
971 103 23R1 070 délivré le 10 août 2023 par la commune de Baie-Mahault à la SCCV EMA pour la construction de deux bâtiments de 20 logements sociaux de type PSLA sur la parcelle BN 268, sise impasse Turène
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100571_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
légaux à compter de la mise en demeure, en exécution du contrat conclu le 5 décembre 2018 portant sur le lot n° 13 du marché de réhabilitation thermique et aménagement des espaces extérieurs de la cité Turenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909538_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'exploitation des centrales hydro-électriques existantes, en méconnaissance du 5° de l'article L. 211-1 I du code de l'environnement ; de l'absence de plan ou schéma de situation ou d'implantation des seize turbines
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300140_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demeure (notamment la réalisation de coffrages banchés pour la construction de murs, qui ont vocation à être démontés, ou encore de réalisations temporaires destinées à la seule implantation de la turbine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306269_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, domicilié 4 Le Clos du Verger à Tullins (38210) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407564_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D B et à tous occupants de leur chef de s'installer sur les autres aires gérées par la communauté d'agglomération du Pays voironnais à Rives, Tullins et Voiron.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101529_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble l'a affecté pour ordre à compter du 7 octobre 2014 au collège " Condorcet " à Tullins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301525_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 27 février 2021, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire italien dans un délai de cinq jours, valable pendant cinq ans prise par la préfecture de Turin. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En tout état de cause, la pièce produite par la société dans la présente instance, porte la mention, " cartà d'identita " délivrée par la commune de Turin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406087_20240823
23 août 2024
23 août 2024
, qui dispose de la double nationalité franco-italienne, a été initiée dès sa naissance aux langues étrangères grâce à une éducation bilingue de la part de sa mère et voyage fréquemment en Italie, à Turin
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2418038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 12 avril 2024, établi par un cardiologue de l’Institut Cœur Paris Centre - Turin que « du fait de la sévérité de ses pathologies
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600563_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
mentionnée, de même, l’annexe technique du marché se bornait à exiger la présence d’une trappe de visite, sans en fixer le nombre ou les caractéristiques particulières, qu’enfin, aucun débit minimal de turbine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La commune de Villeneuve-le-Roi soutient que : - elle a conclu un marché visant à la construction d'une crèche " Les Petits Matelots " sise 15, avenue du Maréchal de Turenne à Villeneuve-le-Roi le 4
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301235_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, domicilié Montée du Château 4 Le Clos du Verger à Tullins (38210) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Toutefois il ressort des pièces du dossier que Mme C réside à Tullins (38210) qui est une commune située dans le même département et dans la même aire urbaine que son lieu d'affectation situé à La Tronche
Source officiellePage 12 sur 26