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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103771_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502979_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B s'est soustrait à l'exécution d'une première mesure d'éloignement et n'est pas en possession de documents d'identité ou de voyage encore valides à la date de l'adoption de la décision contestée.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500266_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le premier a été admis à y séjourner au titre de l'asile et a maintenant la nationalité française, et le second y réside sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa étudiant valide jusqu'au 17 octobre
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2108503_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
commises, le solde du permis de conduire est à nouveau de 0 et une nouvelle décision 48 SI lui sera notifiée prochainement ; - les moyens dirigés contre les décisions de retraits de points restant valides
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2020, avec un décalage de quinze mois ; - l'équipe de maîtrise d'œuvre s'est avérée totalement défaillante, dès la phase de préparation en novembre 2017, pour respecter ses obligations tenant à la validation
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2207713_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En premier lieu, compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées aux points 5. à 7. du présent jugement, le moyen tiré de ce que la décision portant refus d'admission au séjour étant entachée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'être démontrés en ce qui concerne le phénomène de glissance, mais également pour la problématique de l'orniérage au titre de la validation de la modification du mode de pose.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304404_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il n'est par ailleurs pas contesté que le requérant conserve des attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans et où vivent sa fille âgée de quatre ans ainsi que sa mère et ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2302976_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les conclusions présentées par la société HDI Global SE comme légalement subrogée aux droits de la SAS Siemens sont recevables ; - l’action n’est pas prescrite ; - le paiement subrogatoire est valide
Source officielle6ème chambre
DTA_2103452_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après validation de ce service, M. F a été transporté jusqu'au centre hospitalier de Douai où il a été accueilli à 5h22.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403002_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par ailleurs, si le bulletin de notes relatif au premier semestre de l'année 2024-2025, validé avec une moyenne de 10,76 montre une progression de M. B, celle-ci est toutefois faible.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501661_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Valay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré son attestation de demande d’asile, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2208615_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
en vigueur depuis le 1er mai 2021, aurait inexactement qualifié les faits, ni qu'il aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'au regard des circonstances qui viennent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207154_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Egalement, les circonstances qu'il vivrait en colocation avec son frère, qu'il aurait effectué sa scolarité dans des écoles françaises en Colombie et qu'il a validé deux diplômes en France ne sont pas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101275_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est étrangère aux fautes qui viennent d'être relevées. Dès lors, les conclusions présentées à son encontre doivent être rejetées. 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206006_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une délibération du 25 février 2021, le conseil municipal a validé cette ouverture.
Source officielle11ème chambre
DTA_2313102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B... a, au cours de cette période, suivi une licence d’économie-gestion qu’elle n’a pas validée et que par un arrêté du 11 juillet 2019, confirmé par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313674_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, de " prépare(r), valide
Source officielle4ème chambre
DTA_2402126_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il n'a au demeurant validé aucun des cursus universitaires dans lesquels il s'est engagé et n'établit pas que la prise en charge de son état de santé imposerait son maintien sur le territoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307833_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le relevé de ses empreintes décadactylaires et l'examen de son dossier complet ont révélé qu'un visa, valide du 24 juin 2023 au 7 août 2023, lui avait été délivré par les autorités portugaises le 15 juin
Source officiellePage 12 sur 19