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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2605404_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; -les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203163_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le désistement de la communauté urbaine le Creusot-Monceau-les-Mines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les débours exposés par la MSA Midi-Pyrénées Nord et la demande au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion : 27.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402326_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - la demande de régularisation adressée au conseil de la SAS Midi Auto 29 le 25 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202234_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En outre, la MSA Midi Pyrénées Nord indique, dans ses dernières écritures, ne pas être opposée à la mise en place d'un tel échéancier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503368_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Sanvignes-les-Mines, et enregistrée le 1er octobre2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406924_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La société Midi Aquitaine Etanchéité est condamnée à verser la somme totale de 7 470,96 euros toutes taxes comprises à la commune de Cahors.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102824_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, et celles de Me Cros, représentant l'Institut Mines-Télécom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102957_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, et celles de Me Faixa, représentant l'institut Mines Telecom d'Alès. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2115933_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
société a ouvert à la Caisse d'Epargne et ne peut être regardée comme un revenu distribué dont il aurait eu la disposition ; -la société a réalisé un investissement au Brésil au travers de la société Minas
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223731_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201480_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bully-les-Mines au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004002_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'appel formé par la SARL Midi Aquitaine contre ce jugement a été rejeté par la cour administrative d'appel de Bordeaux par une décision du 30 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510842_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Bully-les-Mines, qui n‘a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur la demande de condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Montauban et la société Véolia propreté Midi-Pyrénées : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bully-les-Mines sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207268_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Castelginest a accordé à la société NEXITY IR Programmes Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400249_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- et les observations de Me Obert, substituant Me André, pour l'institut Mines-Télécom Business School, qui persiste dans ses conclusions et moyens.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300660_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferrandon, pour la SCI de la Mimi. Une note en délibéré, présentée pour la SCI de la Mimi, a été enregistrée le 20 mars 2025.
Source officiellePage 12 sur 475