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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101656_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'accident ou de la maladie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106752_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne l'existence d'un accident médical : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208193_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier du pays
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1914019_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
L'accident de service dont a été victime M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de reconnaître imputable au service la rechute de cet accident.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400439_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
par Me Savary, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire-droit une expertise médicale afin d'évaluer son taux d'incapacité permanente partielle à retenir au titre de la consolidation de son accident
Source officielle3ème chambre
DTA_2001308_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'accident, sauf pour des piétons inattentifs ; l'accident de la victime est imputable à son inattention ; - la circonstance que la commune a installé, peu de temps après l'accident, une bande noire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206199_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que : - il a été victime, le 22 octobre 2015, d'un accident imputable au service consistant en un traumatisme au bras droit ; - il a été placé en congé au titre de cet accident du 22 octobre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302313_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, suite à un accident survenu le 26 juin 2020, M. B est titulaire d'une rente d'accident de travail.
Source officielle5ème chambre
DTA_1801103_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un arrêté du maire de Lognes du 17 mars 2017, cet accident a été reconnu imputable au service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914018_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme D n'établit pas non plus que la cessation de cette activité résulterait d'un traumatisme d'ordre psychologique occasionné par l'accident.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206329_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
titre de l'accident de 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304827_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de trajet reconnu accident du travail aux séquelles importantes ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation dès lors qu'il est entré en France avant l'âge
Source officielle1ère chambre
DTA_2203381_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il appartient néanmoins aux intéressés de justifier tant du montant de ces frais que du caractère d’utilité directe que les soins ont présenté pour parer aux conséquences de l’accident. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300375_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et la décharge de l'obligation de payer la somme en cause ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 2 000 euros au
Source officielle3ème chambre
DTA_2200447_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
à payer à la société MMA une somme de 2 000 euros en remboursement des indemnités versées à son assurée au titre des souffrances endurées consécutivement à cet accident ; 3°) mettre à la charge de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que l'accident du 17 juin 2013 n'est pas imputable au département de l'Eure.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500456_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Peres, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Calvi à lui payer, à titre provisionnel, une indemnité de 44 955,25 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304148_20260205
5 février 2026
5 février 2026
directement entraînés par son accident.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ou de la maladie, l'administration dispose d'un délai : 1° En cas d'accident, d'un mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d'accident et le certificat médical () ".
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