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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
Il en va de même des conclusions d'appels en garantie dirigées par la société Qualiconsult contre la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Ridoret menuiserie.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102995_20220926
26 septembre 2022
E à la société Le Bras Frères, à son assureur la compagnie Allianz Iard et au Bureau Veritas.
7ème chambre
DTA_2107841_20240717
17 juillet 2024
A 14 heures 45, Mme C E, fille H D a appelé le SAMU, manifestement inquiète de l'état de sa mère à ses côtés, appel durant lequel le médecin régulateur a évoqué un effet secondaire de la Lamaline et du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
de Mayenne Communauté, - la société Swisslife Assurances, assureur de la société Cheux Père et Fils, - la société Gan Assurances, assureur de la société Mayenn'Nettoyage, - la société Mutuelle des
DTA_2211289_20230831
31 août 2023
En deuxième lieu, la SMABTP est appelée à l'instance en qualité d'assureur de la société Anjou Maine Coordination.
3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours. / Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais
1ère Chambre
DTA_1912084_20221108
8 novembre 2022
de 3 548,93 euros, somme que MAAF Assurances avait elle-même versé à son assuré.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301014_20230914
14 septembre 2023
Faute d'avoir été indemnisé par son assureur des dégâts causés par un âne qu'il a percuté avec son véhicule, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
; - en tout état de cause, elle n’a pas été appelée à la cause en cette qualité mais uniquement en qualité d’assureur d’une société Care International Construction.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202981_20230629
29 juin 2023
- SCER, de la société CD2i et de la société CESMA ainsi que de leurs assureurs, d'enjoindre à la société MS Amlin Insurance SE (AISE) de produire tout justificatif permettant d'identifier ces assureurs
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406358_20250128
28 janvier 2025
Elle fait valoir qu'elle est assureur de la société Demathieu Bard Batiment Sur Est au titre d'une police couvrant la responsabilité civile de l'assuré et excluant la couverture de sa responsabilité civile
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308031_20240123
23 janvier 2024
d'ouvrage, d'un bâtiment comprenant une salle polyvalente et cinq salles pour les associations, dénommé Maison des Associations, sur un terrain situé 97 rue Robert Martin à Faremoutiers ; elle a fait appel
3ème chambre
DTA_2201480_20241107
7 novembre 2024
L'article L. 121-12 du code des assurances dispose que : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre
DTA_2204037_20230914
E, il convient alors de rejeter la demande de mise hors de cause de la commune de Massanes ainsi que de son assureur la SMACL, mais par conséquent d'accepter la demande d'appel en cause de la société Eurl
4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
au montant de l'indemnité versée par l'assureur à son assuré. 9.
5ème Chambre
DTA_2304313_20251031
31 octobre 2025
C..., représentée par Me Montheil, demande au tribunal : de condamner solidairement la métropole Aix-Marseille-Provence, son assureur la SMACL et la société Gagneraud Construction à lui verser la somme
DTA_2405716_20251103
3 novembre 2025
de la société DCI Environnement, à la société SMABTP en qualité d’assureur de la société Colas Centre Ouest Agence Gadais, et à la société Axa France en qualité d’assureur de la société Effivert Nantes
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
Elle soutient qu'elle n'est pas l'assureur de la société Bollinger + Grohmann, mais un courtier en assurances et qu'il apparait par ailleurs utile d'attraire dans la cause la société SERL en sa qualité
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
I C et son assureur la MAF, le BET Polymidi et son assureur la SMABTP, la société Soulas-Etec et son assureur la SMABTP, le BET Thermiques Fluides Christian Pepin et son assureur la compagnie Axa, à lui
DTA_2410125_20250422
22 avril 2025
de la société Sitec, Maaf, assureur de la société Reap, Allianz, assureur de la société Lhuillier, SMABTP, assureur de la société Marion Isolation 2, Ergo, assureur de la société ERCP, MMA Iard et MMA
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