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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_1904178_20230210
10 février 2023
; - 101 303 euros au titre des frais d'assistance par une tierce personne rendus nécessaires par la mauvaise prise en charge oncologique du sein gauche avant la date de consolidation, 441 385,74 euros
2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
A B est assistant d'enseignement artistique principal (AEAP) de 1ère classe.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2302334_20250701
1 juillet 2025
L'association maison d'assistance maternelle (MAM) " Pom d'Api " demande la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement sis 1 route
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
sur le site de Jassans Riottier, comptable assistant sur le site de Beynost, technicien supérieur systèmes et réseaux sur le site de Lyon, technicien d’assistance en informatique sur le site de Lyon,
9ème chambre
DTA_2007405_20231221
21 décembre 2023
Mme B a été recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter du 1er novembre 2018 par contrat à durée déterminée de deux ans, en qualité d'assistante des hôpitaux spécialiste,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305003_20231024
24 octobre 2023
Et aux termes de l'article 375-1 du code civil : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. (). ".
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502076_20260330
30 mars 2026
S’agissant des préjudices patrimoniaux : Quant à l’assistance par tierce personne : Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que l’état de santé de Mme A... en lien avec
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2100181_20230210
Mme B A, ayant exercé l'activité d'assistante sociale en dernier lieu à l'hôpital Tenon, établissement relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a été admise à faire valoir ses droits
ORTA_2401826_20250107
7 janvier 2025
d'une tierce personne, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL de lui accorder la majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne dans
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305822_20231120
20 novembre 2023
l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes du 30 juin 2023, en tant qu'elle refuse les aménagements des épreuves d'examen du baccalauréat professionnel session 2023/2024, consistant en l'assistance
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401301_20240212
12 février 2024
Il oppose une fin de non-recevoir tirée de l'incompétence du juge administratif de connaître de l'exécution d'une décision de l'autorité judiciaire.
1ère chambre
DTA_2403750_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 916-1 du même code : « Des assistants d’éducation sont recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer
DTA_2507077_20250702
2 juillet 2025
d'une tierce personne), MH513 (Assistance d'un(e) secrétaire scripteur), MH514 (Assistance d'un AVS ou AESH), MH521 (Assistant pour reformulation des consignes), MH522 (Assistant pour séquençage des consignes
DTA_2300910_20250226
26 février 2025
et d'un assistant pour reformuler les consignes.
DTA_2500214_20250130
30 janvier 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
DTA_2110485_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour être tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2307380_20250317
17 mars 2025
Mme A B, assistante socio-éducative, a été titularisée le 1er mai 2022 et affectée au sein de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, qui relève de l'Assitance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), à Paris.
DTA_2200290_20240122
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2304025_20250311
11 mars 2025
Mme Severac est agréée en qualité d'assistance maternelle depuis novembre 2006.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2126097_20240326
26 mars 2024
publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a suspendue de ses fonctions d'assistante médicale administrative au sein de l'hôpital Pitié Salpêtrière ; 2°) d'enjoindre à l'AP-HP de reconstituer à titre rétroactif
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