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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000560_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le conseil municipal de Saint-Léger-en-Bray a approuvé la révision de son PLU.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
", la localisation de ces différents brise-soleil étant précisée à chaque fois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102783_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C a dû se faire rembourser les sommes dues par elle à la société SOS Pare-Brise et " payer les charges et les salaires en utilisant le compte BPI " dès lors que la société SOS Pare-Brise n'avait pu ouvrir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103134_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105752_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
enregistrée le 12 juillet 2021, le syndicat de copropriété Le Nautica, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Bray-Dunes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206468_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
à les garantir de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre, à hauteur d'une somme minimale de 886 274,74 euros, par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410765_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Bourg-en-Bresse a, au nom
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203007_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le maire de la commune de Ons en Bray soutient que les bâtiments situés 1295 Route du Pont qui Penche, appartenant à M. A C, présentent un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500173_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle la communauté de communes des Hautes Vosges a refusé de maintenir l’accord conclu par lettre du 29 juin 1999 de la commune de la Bresse
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500174_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle la communauté de communes des Hautes Vosges a refusé de maintenir l’accord conclu par lettre du 29 juin 1999 de la commune de la Bresse
Source officielle8ème chambre
DTA_2109178_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Carreras pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301377_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Biogaz 60 du Pays de Bray, représentée par Me Gandet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207930_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme F G au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2200922_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La SCI Les Brosses, a contesté l'emploi de cette méthode et la valeur locative ainsi retenue.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2104592_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La SCI Les Brosses, a contesté l'emploi de cette méthode et la valeur locative ainsi retenue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201390_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la commune de Montrevel-en-Bresse ne démontre pas son intérêt à agir ; - les autres moyens soulevés par la commune de Montrevel-en-Bresse ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207361_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 13 mai 2022, Mme C a présenté à la commune de Bazoches-lès-Bray une demande indemnitaire qui a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un arrêté du 4 août 2025, la commune de Crillon-le-Brave a accordé à la société anonyme Hôtel Crillon Le Brave un permis de construire une piscine et une plateforme élévatrice sur un terrain situé
Source officielleChambre 1
DTA_2300893_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de La Bresse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007009_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Bar Terminus, qui exerce une activité de débit de boissons et de brasserie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du
Source officiellePage 12 sur 229